Rapport sur les résultats

Rapport de la consultation sur la révision totale de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les contributions à la formation)

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et de la science. Trois destinataires ont expressément renoncé à se prononcer. En outre,

40 organisations et institutions ont rendu spontanément une prise de position. En tout, 90 avis ont été déposés dans le cadre de la consultation.

Le dossier de consultation comprenait un questionnaire (annexe 3) dans lequel les participants étaient invités à se prononcer globalement sur le projet et à donner leur avis sur les trois principes de la révision ainsi que sur différents aspects de l’harmonisation formelle. Enfin, le questionnaire sollicitait l’avis des participants sur certains articles et leur donnait la possibilité de faire d’autres remarques. Seuls deux tiers environ des participants à la consultation ayant utilisé le questionnaire pour leur prise de position, et pour des raisons de lisibilité, le présent rapport ne reprend pas intégralement la

structure du questionnaire. Ainsi, les réponses sont présentées par niveau d’observation

(appréciations générales, appréciations spécifiques sur des aspects généraux et, enfin, commentaires d’articles spécifiques du projet de loi). Les principaux objets de critique et les souhaits formulés sont présentés sans exposé des motifs, sauf exceptions. En l’absence de rejet explicite d’une disposition, il est admis que les participants en question étaient d’accord avec celle-ci.

Le rapport est structuré comme suit:

- Chapitre 3 Appréciation générale

- Chapitre 3.1 Appréciation générale du projet par les participants

- Chapitre 3.2 Aspects généraux

- Chapitre 3.3 Réponse des auteurs de l’initiative (UNES)

- Chapitre 4 Remarques spécifiques sur les articles de la loi

Les participants à la consultation sont généralement désignés par des abréviations (voir liste des réponses rendues à l’annexe 1). Pour les institutions qui n’ont pas d’abréviation officielle ou une abréviation pouvant prêter à confusion, des abréviations ad hoc ont été créées.

Les commentaires des participants sont toujours classés par groupes de participants, dans l’ordre de la liste officielle des organisations consultées tenue par la Chancellerie fédérale, suivis par les avis des institutions et organisations qui n’ont pas directement été invitées à se prononcer.

Les groupes de participants sont donc classés comme suit:

I Cantons [1:]

II Partis politiques [2:]

III Associations faîtières des communes, des villes et des

régions de montagne [3:]

IV Associations faîtières de l’économie qui œuvrent

au niveau national [4:]

V Organes et organisations de la politique de la formation

et de la science [5:]

VI Institutions et organisations non invitées à se prononcer [6:]

Les propositions concrètes de modification d’articles du projet de loi sont reproduites dans l’annexe 2.

Toutes les prises de position rendues peuvent être consultées à l’adresse www.sbfi.admin.ch.

⁷ Il s’agit de l’Union des villes suisses UVS, de la Conférence universitaire suisse CUS et du Fonds national suisse de la recherche scientifique FNS.

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