Rapport explicatif

KLASSIFIZIERUNGSVERMERK

Referenz/Aktenzeichen: 691

Dans ce contexte, il convient d’adapter les paramètres de calcul des coûts présumés ainsi que les contributions annuelles. Les réflexions se fondent principalement sur deux questions:

- Sur quels rendements présumés le modèle actuariel doit-il se baser à l’avenir?

- Comment prendre en compte la hausse des coûts dans le calcul des contributions?

Rendement des placements

L’évaluation des futurs rendements est complexe et incertaine. Elle dépend en outre des hypothèses sous-jacentes. Selon la théorie du marché des capitaux, les rendements d’un portefeuille

correspondent, en résumé, à un taux d’intérêt sans risque auquel sont ajoutées les primes de risque de différentes catégories de placements. Le défi consiste à évaluer l’inflation, le taux d’intérêt sans

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risque et les primes de risque. Le contrôleur des investissements de chacun des deux fonds choisit à cet effet un modèle qui évalue le rendement nominal présumé d’une stratégie de placement sur la base des intérêts sans risque nominaux et des primes de risque des différentes catégories de

placement. La courbe actuelle des taux d’intérêt sans risque nominaux, mesurée sur la base des taux d’intérêt au comptant des obligations de la Confédération, ainsi que les taux à terme implicites de cette courbe servent à cet égard de point de départ. Cette courbe représente les projections actuelles des acteurs du marché des capitaux concernant l’évolution future des taux d’intérêt. Elle est par conséquent observable sur le marché et elle comporte implicitement aussi une composante pour les projections en matière d’inflation. Il n’existe en revanche pas d’informations relatives au marché permettant de calculer les primes de risque par d’autres moyens, sur la base de données historiques ou d’enquêtes. En se fondant sur diverses études sur les primes de risque, le contrôleur des

investissements calcule une prime de risque d’environ 2,3% pour la stratégie de placement des deux fonds. Compte tenu du niveau actuellement peu élevé des taux d’intérêt (état à fin 2012), le

rendement prévu de la stratégie de placement est d’environ 2,8% à dix ans et d’environ 3,3% à 20 ans.

Les exploitants ont demandé au professeur Heinz Zimmermann (Université de Bâle) d’établir une expertise destinée à déterminer si un rendement réel de 2% pour les deux fonds était encore

envisageable à l’avenir. Contrairement au contrôleur des investissements, le professeur Zimmermann ne s’est pas fondé pour ce faire sur la courbe des taux d’intérêt actuelle. Il a calculé le taux d’intérêt réel sans risque sur la base des projections historiques à long terme (de 0,5 à 1%). Selon l’expertise, la prime de risque de la stratégie de placement est évaluée entre 1,8 et 2%. Compte tenu de la faiblesse des taux d’intérêt, les rendements réels présumés se situent donc entre 2,2 et 2,7%. Heinz Zimmermann conclut donc globalement qu’un rendement réel de 2% pour la stratégie de placement actuelle peut être considéré comme une estimation prudente.

Globalement, les options choisies conduisent, selon les hypothèses, à des résultats similaires,

confirmés par ailleurs par des considérations d’ordre macroéconomique (cf. annexe 1). Les différentes approches pour le calcul d’un rendement à long terme aboutissent à un rendement nominal compris entre 2,8 et 3,3% (contrôleur des investissements) ou, en tenant compte d’une inflation prévue de

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1,5% , entre 3,5 et 4,3% (exploitants). L’hypothèse d’un rendement nominal à long terme de 3,5% semble ainsi acceptable, voir plausible en les comparant aux prévisions de rendement dans le

domaine de la prévoyance professionnelle (cf. annexe 2).