Rapport explicatif

KLASSIFIZIERUNGSVERMERK

Referenz/Aktenzeichen: 691

Résumé

Les études de coûts réalisées jusqu’ici illustrent l’évolution de la hausse des coûts sur une période de dix ans. La prochaine de ces études, programmée pour 2016, fournira des renseignements

supplémentaires qui porteront de surcroît sur une période plus étendue. Il semble donc judicieux d’opter pour la solution prévoyant un supplément de sécurité sur les coûts calculés: les taux de

renchérissement spécifiques potentiels seraient ainsi également intégrés pour les 18 années à venir. Les futures études de coûts serviront de base aux différentes révisions de l’ordonnance, dans le cadre desquelles le supplément de sécurité peut être adapté.

Conséquences pour la Confédération, les exploitants et leurs actionnaires

Le tableau ci-dessous illustre les effets que pourrait avoir la mise en œuvre des adaptations

proposées sur l’évolution du fonds de désaffectation et du fonds de gestion par rapport au statu quo.

Statu quo Nouveau scénario Rendement des placements 5,0% 3,5%

Taux de renchérissement 3,0% 1,5%

Supplément de sécurité sur les coûts calculés - +30%

Rendement réel 2,0% 2,0%

Fonds de désaffectation

1)

Contributions de 2012 jusqu’à la MHS 0,8 milliard CHF 1,4 milliard CHF

Rendement de la fortune de 2012 jusqu’à la MHS 2,0 milliards CHF 1,4 milliard CHF

Evolution de la valeur capitalisée à fin 2011 par rapport au statu 0,5 milliard CHF

2)

quo

Fonds de gestion

Contributions de 2012 jusqu’à la MHS 1,9 milliard CHF 3,1 milliards CHF

Rendement de la fortune de 2012 jusqu’à la MHS 4,5 milliards CHF 3,1 milliards CHF

Evolution de la valeur capitalisée à fin 2011 par rapport au statu 1,1 milliard CHF

2)

quo

1)

MHS: mise hors service définitive

2)

Frais supplémentaires prévus à la charge des exploitants de centrales

Par rapport au statu quo, l’adaptation proposée présente l’avantage de tenir compte, d’une part, , des incertitudes et des hausses des coûts en introduisant un supplément forfaitaire et, d’autre part, de se fonder sur des rendements moins élevés de la fortune. Elle conduit ainsi à des contributions nettement plus élevées de la part les exploitants. Le montant de ce supplément de sécurité de 30% repose sur le degré d’incertitude défini par l’IFSN en matière d’évaluation des coûts.

Une prise en compte accrue des incertitudes en matière de coûts permettrait de satisfaire, en renforçant le fonds, au principal objectif de la révision, à savoir de réduire les risques auxquels la Confédération est exposée. Du point de vue des exploitants, les adaptations citées ne se limiteraient pas à une hausse des contributions. Une nouvelle hausse des coûts de désaffectation et de gestion des déchets entraînerait surtout une hausse des provisions, ce qui pourrait, dans certaines circonstances, avoir des répercussions sur le cours des actions des exploitants et de leurs