Rapport explicatif

Consultation 2014/108: Adaptations d'ordonnances dans le cadre du Financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF) · 23 pages

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Référence du dossier: OFT / BAV-200-00001/00008/00004/00005/00004/00001/00003

Le message et les bases légales de FAIF sont publiés à l’adresse de classement suivante et forment le socle des adaptations d’ordonnances :

→ www.bav.admin.ch → Thèmes → Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF)