Rapport explicatif

Référence du dossier: OFT / BAV-200-00001/00008/00004/00005/00004/00001/00003

Art. 15 Principes de planification

L’OFT définit et gère le processus de planification et coordonne les participations. Il fixe les principes de planification et dresse une analyse des besoins (basée sur l’étape d’aménagement précédente) pour l’année de planification qui sert de base aux projets d’offre axés sur la demande. Il informe également les entreprises et unités administratives participantes des conditions-cadre, des principes de planification et des délais. Les participants peuvent se prononcer sur les conditions-cadre. L’OFT statue sur les propositions de modifications.

L’année de planification se définit à partir de l’horizon visé par l’étape d’aménagement : c’est une hypothèse de planification sous forme de date globale de mise en exploitation des mesures

infrastructurelles décidées dans une étape d’aménagement. En fait, il faut s’attendre à ce que la réalisation de l’étape d’aménagement prenne la forme d’une mise en exploitation échelonnée, ce qui place l’horizon de planification décrit ici dans la notion d’année de planification.

L’analyse des besoins est basée entre autres sur les prévisions du trafic, les réflexions sur la capacité des véhicules et les régimes d’exploitation. Mais elle peut aussi intégrer d’autres besoins de

l’aménagement du réseau ferroviaire (par ex. stabilité accrue, aménagement d’installations d’accueil etc.).

Art. 16 Déroulement de la planification

Les projets d’offre du trafic régional et du trafic grandes lignes et marchandises national sont élaborés à partir des conditions-cadre. Ils servent à déterminer les mesures infrastructurelles (« planification de l’infrastructure basée sur l’offre »). Un projet d’offre est un ensemble de prestations qui définit l’offre de services de transport souhaitée pour une région ou pour un système de transports.

L’OFT peut charger les entreprises ferroviaires concernées ou des tiers d’élaborer les projets d’offre relatifs au trafic grandes lignes national.

En transport de marchandises, le projet d’offre est conçu à partir des prévisions de la demande et du développement, prévu et concerté avec les intervenants de la branche, des installations dédiées au transport de marchandises (gares de triage, installations de transbordement du transport combiné, débords etc.). Ces développements trouveront place dans la « Conception relative au transport ferroviaire de marchandises » que propose le Conseil fédéral dans le cadre de la révision totale de la loi sur le transport de marchandises. Le projet d’offre porte essentiellement sur le nombre et sur la qualité des sillons du transport de marchandises.

Les régions de planification sont chargées d’élaborer les conceptions du transport régional des voyageurs et des marchandises à l’attention de l’OFT, de les harmoniser et de les prioriser. Elles