Rapport explicatif

Référence du dossier: OFT / BAV-200-00001/00008/00004/00005/00004/00001/00003

phases du processus: planification, mise en œuvre, vérification (suivi) et mesures. Ces phases sont expliquées plus en détail aux sections 3 à 10 de l’OCPF. Le processus de controlling est un cycle régulateur, c’est-à-dire que les éventuelles mesures sont prises en compte à la prochaine

planification. L’OFT fixera les délais des phases. Les services responsables de la planification sont définis aux art. 13 et 15.

Section 2 : Concessions

Ce chapitre correspond en principe à la section 3 de l’OCFIF, Concession (nouveaux art. 7 à 12; anc. 3 à 8).

Section 3 : Planification du maintien de la qualité des infrastructures

Art. 13 Maintien de la qualité des infrastructures ferroviaires

La planification proprement dite du maintien de la qualité des infrastructures incombe au gestionnaire d’infrastructure, qui assure également l’harmonisation entre les mesures d’une étape d’aménagement et les projets du maintien de la qualité des infrastructures conformément aux prescriptions de l’OFT. Le maintien de la qualité des infrastructures au sens large comprend non seulement les mesures de construction et d’entretien, mais aussi les adaptations, les changements d’affectation et le

démantèlement d’installations.

Art. 14 Examen d’offres alternatives

Cet article correspond en principe à l’ancien art. 19a OCFIF. Dans les cas où le rapport coûts-utilité est particulièrement désavantageux, il faut envisager des alternatives aux investissements dans le maintien de la qualité des infrastructures.

Section 4: Planification de l’aménagement

FAIF fixe les points d’angle de la planification de l’infrastructure ferroviaire dans la LCdF. Il s’agit entre autres des objectifs en transport de voyageurs et de marchandises, de l’aménagement progressif dans le cadre d’un programme de développement stratégique et des compétences des participants. La LCdF délègue à l’OFT la compétence d’élaborer la planification et la coordination entre les acteurs.