Rapport explicatif

Consultation 2014/108: Adaptations d'ordonnances dans le cadre du Financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF) · 23 pages

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Référence du dossier: OFT / BAV-200-00001/00008/00004/00005/00004/00001/00003

L’essentiel de l’aménagement consiste en améliorations de l’offre sous forme d’étoffements de

l’horaire (davantage de trains-kilomètres) et de réductions de temps de parcours (augmentation de la vitesse, rectifications de tronçons).

En général, la modernisation des grandes gares de jonction afin de répondre aux nouvelles exigences liées aux flux et au confort des voyageurs, même sans augmentation simultanée du nombre de trains, comme par exemple l’extension des passages inférieurs pour piétons ou l’agrandissement des surfaces des quais, fait également partie de l’aménagement. La délimitation entre les grandeurs des gares de jonction se fait donc à l’aide du nombre de voyageurs. Dans l’optique actuelle, il est judicieux de placer la limite à 20 000 voyageurs par jour à l’horizon de planification. Naturellement, une gare ne peut être une gare de jonction que si elle a au moins trois tronçons d’accès. Par analogie, on applique le même critère aux grandes installations du transport de marchandises.

À titre d’illustration, voici quelques grandes gares de jonction par lesquelles transitaient plus de 20 000 voyageurs par jour en 2012:

Zurich HB ................ 352 500 Baden...........................36 250

Berne ...................... 181 070 Zurich Altstetten............ 36 130

Bâle CFF ............... 102 070 Zoug.............................. 35 890

Lausanne .................. 89 930 Thoune ..........................32 450

Winterthur ................. 87 730 Fribourg........................ 25 330

Lucerne .................... 78 440 Neuchâtel..................... 23 380

Zurich Stadelhofen ... 75 740 Wetzikon....................... 23 130

Zurich Oerlikon ......... 71 680 Dietikon........................ 20 730

Genève ..................... 63 160 Brugg AG...................... 20 450

Olten ......................... 55 480

Zürich Hardbrücke .... 44 160

Biel/Bienne ............... 43 360

St-Gall ....................... 42 010

Aarau ........................ 38 710

Art. 6 Processus de controlling

Ce nouvel article décrit les grandes lignes du procédé de pilotage de l’ensemble du processus de commande et de financement de l’exploitation, du maintien de la qualité des infrastructures

ferroviaires et de leur aménagement. Il remplace donc l’art. 13 OCFIF. La Confédération prend en charge l’essentiel du financement de l’infrastructure ferroviaire. C’est pourquoi l’OFT coordonnera ce processus. Les cantons participent à la planification (voir section 4 de l’OCPF). La notion de

« controlling » s’entend au sens de maîtrise, régulation, pilotage et réglementation de processus et comprend donc beaucoup plus que le simple contrôle. L’al. 2 explique en général les différentes