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Consultation 2014/24: Révision de l'ordonnance concernant l'importation d'animaux de compagnie (OIAC) · 23 pages
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Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux de compagnie RO 2014
Annexe 3 (Art. 6, al. 2)
Classification des Etats et territoires selon le risque lié à la rage
La liste des Etats et territoires applicable est celle définie dans l'annexe II du règlement d'exécution (UE) n° 577/201314, qui prévoit le classement suivant des pays selon le risque de rage:
a. Etats membres de l'UE, y compris:
1. Açores et îles de Madère
2. Baléares, îles Canaries, Ceuta et Melilla
3. Gibraltar
4. Groenland
5. Guyane française, Guadeloupe, Martinique et Réunion
6. Iles Féroé
Autres Etats européens utilisant un passeport pour animal de compagnie re-
connu par l'UE:
1. Andorre
2. Cité du Vatican
3. Islande
4. Monaco
5. Norvège
6. Saint-Marin
c. Autres Etats et territoires jouissant d'une situation épizootique favorable au regard de la rage:
1. Antigua-et-Barbuda
2. Argentine
3. Aruba
4. Australie
5. Bahreïn
6. Barbade
7. Bélarus
8. Bermudes
9. Bonaire
10. Bosnie et Herzégovine
11. Canada
12. Chili
14 Règlement d'exécution (UE) n° 577/2013 de la Commission du 28 juin 2013 concernant les modèles de documents d'identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l'établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines conditions prévues par le règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil, dans la version du JO L 178 du 28.6.2013, p. 109.