Projet
Consultation 2014/24: Révision de l'ordonnance concernant l'importation d'animaux de compagnie (OIAC) · 23 pages
Fedlex · Projet · Page 17Fedlex · Projet
Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux de compagnie RO 2014
13. Curaçao
14. Emirats arabes unis
15. Etats-Unis (y compris Guam, îles Mariannes du Nord, îles Vierges américaines,
Porto Rico et Samoa américaines)
16. Fidji
17. Hong-Kong
18. Ile de l'Ascension
19. Iles Caïmans
20. Iles Malouines
21. Iles Vierges britanniques
22. Iles Wallis-et-Futuna
23. Jamaïque
24. Japon
25. Malaisie
26. Maurice
27. Mayotte
28. Mexique
29. Montserrat
30. Nouvelle-Calédonie
31. Nouvelle-Zélande
32. Polynésie française
33. Russie
34. Saba
35. Sainte-Hélène
36. Sainte-Lucie
37. Saint-Eustache
38. Saint-Kitts-et-Nevis
39. Saint-Martin
40. Saint-Pierre-et-Miquelon
41. Saint-Vincent-et-les-Grenadines
42. Singapour
43. Taïwan (Taipei chinois)
44. Trinité-et-Tobago
45. Vanuatu
d. Etats et territoires où la rage urbaine ne peut être exclue:
Les Etats et territoires qui ne sont pas énumérés aux let. a à c.