Projet

Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux de compagnie RO 2014

Annexe 4 (Art. 8, al. 1, 9, al. 1, 10, al. 1, 11, al. 1)

Dispositions particulières applicables aux chiens, aux chats et aux furets

1. Identification

1.1 Exigences générales

a. puce RFID passive;

b. transmission HDX ou transmission FDX-B selon la norme ISO 11784:1996/Amd 2:2010¹⁵;

c. puce pouvant être lue avec un lecteur répondant à la norme ISO 11785:1996/Cor 1:2008¹⁶.

1.2 Si l'animal est muni d'une puce électronique différente, le propriétaire ou la personne autorisée doit fournir un appareil permettant la lecture de la puce électronique lors de chaque contrôle.

2. Passeport pour animaux provenant d'Etats selon l'art. 6, al. 1, let. a et b

2.1 Le passeport pour animal de compagnie destiné aux chiens, aux chats et aux furets en provenance d'Etats selon l'art. 6, al. 1, let. a et b, doit être conforme aux exigences fixées à l'annexe III du règlement d'exécution (UE) n° 577/2013¹⁷.

2.2 Dans les passeports établis par les Etats qui ne sont pas membres de UE, l'emblème de l'UE et les indications concernant l'UE doivent être remplacés par ceux de l'Etat en question.

3. Passeport pour animaux provenant d'Etats et de territoires selon l'art. 6, al. 1, let. c et d

Le certificat vétérinaire destiné aux animaux en provenance d'Etats et territoires selon l'art. 6, al. 1, let. c et d, doit être conforme aux exigences fixées à l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) n° 577/2013¹⁸.