Projet

Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux de compagnie RO 2014

a. les animaux de compagnie sont introduits sur le territoire d'importation par voie aérienne et transitent par ce territoire dans un autre moyen de transport;

b. les animaux de compagnie transitent par le territoire d'importation par voie terrestre.

Art. 18 Exportation

¹Les dispositions sur l'importation et, le cas échéant, d'autres exigences de police des épizooties du pays destinataire sont applicables à l'exportation d'animaux de compagnie vers les Etats membres de l'UE, vers l'Islande et vers la Norvège.

²Les exigences de police des épizooties du pays destinataire s'appliquent à l'exportation vers les autres Etats.

Chapitre 4 Obligations lors du passage de la frontière

Art. 19 Obligation de présenter le passeport pour animal de compagnie ou le

certificat vétérinaire

Lors de l'importation ou du transit d'animaux de compagnie pour lesquels un passeport pour animal de compagnie ou un certificat vétérinaire est requis, le propriétaire ou la personne autorisée doit présenter à l'administration des douanes le passeport pour animal de compagnie ou le certificat vétérinaire lorsque les animaux de compagnie:

a. sont importés en provenance de pays tiers par voie aérienne directe;

b. sont introduits sur le territoire d'importation par voie aérienne et transitent par ce territoire dans un autre moyen de transport.

²Lors d'un contrôle par sondage, les documents prescrits doivent être présentés sur demande pour tous les animaux.

Art. 20 Traduction des documents

Le passeport pour animal de compagnie ou le certificat vétérinaire doivent être été établis dans une des langues officielles suisses ou en anglais ou être accompagnés d'une traduction dans une de ces langues.

Chapitre 5 Contrôles et mesures

Section 1 Dispositions générales

Art. 21 Contrôle du nombre maximal lors de l’importation

¹Lorsque les animaux de compagnie sont importés en provenance de pays tiers par voie aérienne directe, l'administration des douanes contrôle le nombre maximal.