Projet

Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux de compagnie RO 2014

Art. 11 Vaccination antirabique

¹La vaccination antirabique doit être effectuée au moyen d'un vaccin conforme aux exigences fixées à l'annexe 4, ch. 4.

²La vaccination antirabique est valable à partir:

a. du 21^ejour suivant la fin du protocole de vaccination;

b. de la date de la vaccination de rappel, lorsque le vaccin de rappel est administré au cours de la période de validité de la vaccination indiquée par le fabricant.

³La durée de validité de la vaccination est celle indiquée par le fabricant, à condition que la date d'expiration ait été inscrite par un vétérinaire autorisé dans le passeport pour animal de compagnie ou le certificat de vaccination. Dans le cas contraire, la durée de validité est de un an.

⁴La primovaccination ne peut être faite qu'à partir de l'âge de 12 semaines. Toute vaccination est considérée comme une primovaccination en l'absence de preuve d'une vaccination précédente.

⁵La vaccination doit être faite conformément au protocole de vaccination établi par le fabricant.

Art. 12 Animaux en provenance de l'UE et d'autres Etats utilisant le passe-

port pour animal de compagnie

¹Les chiens, les chats et les furets provenant de pays tiers selon le ch. 1, let. a et b, doivent être accompagnés d'un passeport pour animal de compagnie selon le ch. 4.

²Les animaux doivent avoir été vaccinés contre la rage. La vaccination doit être inscrite dans le passeport pour animal de compagnie.

³Les animaux âgés de moins de 12 semaines sans vaccination antirabique et les animaux âgés de 12 à 16 semaines ayant reçu une vaccination antirabique qui n'est pas encore valable selon l'art. 11, al. 2, let. a, peuvent être importés lorsque:

a. une déclaration du propriétaire permet de constater qu'ils ont séjourné depuis leur naissance dans le lieu où ils sont nés et qu'ils n'ont pas été en contact avec des animaux sauvages susceptibles de transmettre la rage; ou

b. ils accompagnent leur mère dont ils dépendent encore et qui, selon le passeport pour animal de compagnie, a reçu avant leur naissance une vaccination antirabique.

⁴Sur demande, l'OSAV peut autoriser des dérogations à la vaccination antirabique obligatoire lorsque cela se justifie, par exemple lorsque les animaux sont un bien de déménagement et qu'il est établi qu'ils ne doivent pas être vaccinés pour des raisons médicales.