Projet

Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux de compagnie RO 2014

Art. 7 Nombre maximal

¹Le nombre maximal autorisé fixé à l'art. 3, al. 1 et 2 et les exigences qui y sont définies en matière de dérogations sont applicables par analogie à l'importation de chiens, de chats et de furets en provenance de pays membres de l'UE, de l'Islande et de la Norvège.

²Aucune autorisation n'est requise.

Art. 8 Identification

¹Les chiens, les chats et les furets doivent être munis d'une puce électronique qui satisfait aux exigences selon l'annexe 4, chiffre 1:

²Les animaux identifiés au moyen d'un tatouage lisible apposé preuve à l'appui avant le 3 juillet 2011 n'ont pas besoin d'une puce électronique.

³L'identification doit être effectuée avant la vaccination antirabique selon l'art. 11 et, le cas échéant, avant le titrage d'anticorps prescrit à l'art. 14, al. 2, let. b.

⁴Elle doit être inscrite dans le passeport pour animal de compagnie ou le carnet de vaccinations et dans le rapport du laboratoire mentionnant le titre d'anticorps mesuré.

Art. 9 Passeport pour animal de compagnie

¹Le passeport pour animal de compagnie destiné aux chiens, aux chats et aux furets doit être conforme aux exigences fixées à l'annexe 4, ch. 2.

²Seul un vétérinaire autorisé peut apposer des inscriptions dans le passeport.

³Les passeports délivrés avant le 29 décembre 2014 conservent leur validité jusqu'à la mort de l'animal pour lesquels ils ont été délivrés.

Art. 10 Certificat vétérinaire

¹Le certificat vétérinaire doit être conforme aux exigences fixées à l'annexe 4, ch. 3.

²Il doit être rempli et signé:

a. par un vétérinaire officiel désigné par l'autorité compétente du pays de provenance; ou

b. par un vétérinaire autorisé, dont les inscriptions doivent être validées par l'autorité compétente.

³Il doit comprendre une confirmation de propriété signée par le propriétaire.

⁴En cas d'importation directe par voie aérienne, il est valable dix jours à partir de la date d'établissement ou jusqu'au jour où il est contrôlé à un aéroport national si ce jour tombe plus tôt.

⁵En cas d'importation via un pays membre de l'UE, l'Islande ou la Norvège, le certificat vétérinaire muni d'une attestation de contrôle d'un de ces pays peut être utilisé à la place du passeport pour animal de compagnie. Il est valable quatre mois à partir de la date d'établissement ou jusqu'à la date d'expiration de la vaccination antirabique valable, si cette date tombe plus tôt.