Projet

Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux de compagnie RO 2014

Annexe 5 (Art. 16, al. 1)

Mesures à prendre en relation avec le certificat vétérinaire avant l'importation d'oiseaux

Sont applicables les conditions fixées dans les annexes II et III de la décision 2007/25/CE21.

²¹Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesu-

res de protection en relation avec l'influenza aviaire hautement pathogène et l'introduction dans la Communauté d'oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire, JO L 8 du 13.1.2007, p. 29; modifiée en dernier lieu par le règlement (UE)

n° 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74.