Rapport 1–3
Consultation 2014/7: Modification d'ordonnances relatives à la LTC (OST, ORAT, OIP) et nouvelle ordonnance sur les domaines Internet (ODI) · 20 pages
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Annexe Termes et abréviations
Les dispositions de l’ORAT ne couvrant plus les noms de domaine (cf. art. 1, al. 1), il convient de supprimer de l’annexe les termes et abréviations y relatifs. Les définitions qui en sont données sont reprises, dans la mesure nécessaire, dans la nouvelle ordonnance sur les domaines Internet (ODI).
20/20 Révision d’ordonnances relatives à la LTC - Rapport explicatif