Projet

Annexe (art. 39)

Abrogation et modification d’autres actes

I

Sont abrogées:

1. l’ordonnance du 4 novembre 2009 sur la promotion du transport ferroviaire de marchandises¹⁷;

2. l’ordonnance du 26 février 1992 sur les voies de raccordement¹⁸;

3. l’ordonnance du 4 novembre 2009 sur le transport de marchandises¹⁹.

II

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

1. Ordonnance du 4 novembre 200920 sur les interventions et les tâches des

entreprises de transport titulaires d’une concession dans des situations particu-

lières ou extraordinaires

Préambule

vu l’art. 6 de la loi du 25 septembre 2015 sur le transport de marchandises²¹,

vu l’art. 41 de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs²²,

vu l’art. 97 de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer²³

et vu l’art. 22 de la loi du 8 octobre 1982 sur l’approvisionnement du pays²⁴,

Remplacement d’une expression

¹⁷RO 2009 5953

¹⁸RO 1992 573, 1994 10, 2000 741, 2009 6013

¹⁹RO 2009 6025, 2012 6541

²⁰RS 531.40

²¹RS …

²²RS 745.1

23 RS 742.101