Projet

b. le devis;

c. des indications sur les contributions allouées par des cantons ou des tiers ainsi que sur d’autres prestations des pouvoirs publics;

d. les quantités transportées estimées;

e. un plan de situation.

⁴Pour les projets dont le volume d’investissement dépasse 5 millions de francs, la demande doit contenir les documents suivants:

a. les documents visés à l’al. 3, let. b à e;

b. le plan d’affectation;

c. une vue d’ensemble des coûts et recettes planifiés;

d. des indications sur la capacité estimée de l’installation;

e. des indications sur le raccordement ferroviaire planifié;

f. pour les ITTC et les installations portuaires: le raccordement routier planifié.

⁵Au besoin, l’OFT peut demander des documents supplémentaires.

Art. 11 Allocation

¹L’OFT alloue les contributions d’investissement moyennant une décision. Il y fixe notamment le taux de la contribution, les coûts imputables et le montant maximal de l’aide financière.

²Lorsque les contributions d’investissement sont supérieures à cinq millions de francs, il décide de l’allocation avec l’accord de l’Administration fédérale des finances (AFF).

³En règle générale, le délai du début des travaux est de trois ans après l’entrée en force de la décision d’allocation. L’allocation de contribution est caduque si le requérant ne commence pas les travaux de construction dans le délai fixé. Dans des cas motivés, l’OFT peut prolonger le délai de deux ans au plus.

⁴Une fois les travaux de construction commencés, il n’est plus alloué de contribution d’investissement sauf si l’OFT a approuvé un début anticipé des travaux après réception de la demande d’aide financière.

Art. 12 Versement

¹L’OFT procède au versement des contributions d’investissement après avoir contrôlé le décompte final.

²Sur demande, des acomptes jusqu’à concurrence de 80 % des contributions d’investissement peuvent être consentis en fonction de l’avancement des travaux et des dépenses effectives.