Projet

Annexe 1, ch. 1, tableau 1

Tableau 1

Procédure Organisme d’évaluation de la conformité

Agrément de type Xa

Reconnaissance et surveillance des programmes de Xa

garantie de la qualité des fabricants

Contrôle initial Xa ou IS

Inspection et contrôle périodiques Xa, Xb ou IS

Annexe 1, ch. 2, let. b, tableau 2 et ch. 5

2. Les prescriptions suivantes sont considérées comme remplies lorsque les

procédures mentionnées dans le tableau 2 sont exécutées par les organismes d’évaluation de la conformité indiqués:

b. ne concerne que le texte allemand

Tableau 2

Procédure Organisme d’évaluation de la conformité

Agrément de type Xa

Surveillance de la fabrication Xa

Contrôle initial Xa

Contrôle périodique et contrôle intermédiaire Xa

5. Si une reconnaissance est prescrite pour une procédure, cette reconnaissance

doit être renouvelée périodiquement. L’OFT fixe les intervalles des activités de surveillance et du renouvellement des reconnaissances.