Rapport explicatif
Consultation 2015/65: Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021 (NRF 2021) · 23 pages
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Département fédéral des finances DFF
Projet destiné à la consultation relatif à l’arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021 Rapport explicatif
du 24 juin 2015