Rapport explicatif

Consultation 2015/65: Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021 (NRF 2021) · 23 pages

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Personnes physiques

En ce qui concerne les personnes physiques, la Suisse se trouve également dans le groupe de tête en comparaison internationale. La charge fiscale représentée à la figure 4 fait état de la situation d’un travailleur célibataire du canton de Zurich qui gagne 167 % du salaire moyen, et prend en considération non seulement l’impôt sur le revenu mais également les cotisations du travailleur à l’AVS et l’AC.

Il y a toutefois lieu de mentionner que les primes d’assurance-maladie ainsi que les dépenses faites dans le cadre du deuxième pilier ne sont pas prises en considération dans les données relatives à la charge fiscale moyenne, alors que dans la majorité des pays de l’OCDE, ces cotisations sont incluses dans les données. Même si on tenait compte de ces deux valeurs, la charge fiscale d’un travailleur de Zurich ayant un salaire plus élevé que la moyenne serait toujours inférieure à la moyenne des autres pays de l’OCDE. Pour un travailleur ayant un salaire supérieur à la moyenne, la charge fiscale est la plus lourde en Autriche, en Allemagne, au Danemark et en Belgique. En Suisse, les taux d’imposition plafonds ne s’appliquent par contre que sur les très hauts revenus.

Figure 4: Charge fiscale d’un célibataire en 2013 (167 % du salaire moyen; en pourcentage du salaire brut)

Source: OCDE

Ceci vaut également pour un couple marié avec deux enfants disposant d’un seul revenu se situant dans la moyenne. Ce n’est que pour les travailleurs à très haut revenu (gagnant par ex. plus de 500 000 francs) que la situation est plus nuancée. Alors que dans les cantons dont le niveau d’imposition est faible la charge fiscale est encore bien inférieure à la moyenne, la charge fiscale dans les cantons qui appliquent le taux plafond de l’impôt sur le revenu correspond à la charge fiscale du