Rapport explicatif

Impôt sur le bénéfice

La figure 3 illustre la charge fiscale moyenne effective de l’impôt sur le bénéfice pour l’année 2013 dans 15 cantons et 11 pays en incluant tous les niveaux institutionnels.5 En ce qui concerne l’impôt sur le bénéfice, certains cantons sont attrayants en comparaison internationale, et des cantons qui appliquent un taux d’imposition élevé se trouvent même dans la moyenne internationale. Comparativement, les bénéfices des personnes morales sont, dans l’ensemble, imposés de façon modérée en Suisse.

Dans la figure 3, il n’a pas été tenu compte du fait que de nombreux pays, dont la Suisse, appliquent des taux d’imposition relativement peu élevés à certaines activités mobiles des groupes. La loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III) à pour objectif d’abolir ces régimes fiscaux. Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi, il y a toutefois lieu de créer un nouvel environnement attractif sur le plan fiscal pour les activités mobiles des groupes. L’objectif visant à renforcer l’attrait économique de la Suisse est lié à l’acceptation par la communauté internationale des mesures de la réforme et à leur rendement financier.

Figure 3: Taux d’imposition moyens effectifs de l’impôt sur le bénéfice appliqués en 2013 dans certains cantons et pays

Source: BAK Basel / Centre européen de recherche économique