Rapport explicatif

Précisions concernant l’étape 1 : cette étape consiste à consulter l’historique IP d’un compte utilisateur déterminé côté serveur, c’est-à-dire à la destination (par ex. exploitant d’un blog, service de courriel Web ou réseau social).

L’autorité de poursuite pénale reçoit en retour un procès-verbal de connexion contenant toutes les indications permettant de déterminer les accès Internet utilisés pour accéder au compte utilisateur recherché : la source de la connexion (adresse IP et port), le serveur de destination (adresse IP et port), le timbre horodateur et le type de protocole. Il est ensuite possible, avec ces données, d’identifier les usagers à la deuxième étape.

Précisions concernant l’étape 2 : pour illustrer cette deuxième étape, il peut être utile d’expliquer le déroulement d’une recherche portant, par exemple, sur un accès mobile à Internet. Se fondant sur les indications 3 à 6 figurant sur la demande de renseignements, le fournisseur d’accès commence par rechercher l’adresse IP privée et le numéro de port correspondant (qui étaient attribués à l’usager recherché au moment indiqué, c’est-à-dire l’adresse IP [privée] et le port source) dans les données relatives à la traduction d’adresses de réseau qu’il a enregistrées. L’adresse IP privée, le numéro de port et le timbre horodateur trouvés dans un premier temps sont utilisés pour rechercher le numéro MSISDN ou le numéro IMSI de l’usager. Ce numéro permet ensuite de rechercher les données personnelles de l’usager.

Des requêtes analogues sont aussi possibles avec d’autres technologies, par exemple Dual-Stack Lite (DS Lite).

Une structure de données standardisée applicable aux données relatives à la traduction d’adresses de réseau a été introduite dans la version V1.14.1 de la norme ETSI TS 102 657, publiée en mars 2014 (voir l’annexe E.3 « ASN.1 definitions for network access services »).

La sauvegarde et la consultation de données relatives à la traduction d’adresses de réseau représentent un défi technique en ce sens que le fournisseur doit enregistrer des volumes de données considérables et garantir l’efficacité des recherches. Les nombreuses connexions IP qui transitent simultanément par le routeur (qui sert à la traduction des adresses de réseau) sont distinguées au moyen des paramètres décrits ci-dessus. En règle générale, un seul usager utilise simultanément des dizaines voire des centaines de liaisons IP. Les numéros de port source et les numéros de port traduits sont libérés et réattribués de manière cyclique. Sur les smartphones par exemple, la liaison Internet est interrompue en cas d’inactivité prolongée, afin d’économiser la batterie. Si la liaison Internet est rétablie, une nouvelle adresse IP (privée) est attribuée à l’appareil. Il s’agit d’un processus extrêmement dynamique, qui produit d’importantes quantités de données. On estime qu’un milliard environ de procédures de traduction d’adresses de réseau sont générées aujourd’hui quotidiennement sur les principaux réseaux mobiles de Suisse.

Les autorités de poursuite pénale doivent avoir conscience de ce que les demandes portant sur ce type de renseignements peuvent parfois n’aboutir à aucun résultat ou aboutir à des résultats ambigus, en particulier si tous les paramètres requis ne sont pas indiqués dans la demande. Il est possible d’accroître la précision des résultats par exemple en combinant plusieurs demandes. L’enregistrement, par le fournisseur, des données relatives à la traduction d’adresses de réseau ne suffit toutefois pas à lui seul à régler le problème de l’identification des usagers d’Internet. Bien souvent, les serveurs de destination n’enregistrent ni numéros de