Rapport explicatif

Art. 40 Type de renseignements IR_8_EMAIL: renseignements sur des

usagers de services de courrier électronique

Cet article définit le type de renseignements standardisé concernant les usagers de services de courrier électronique et de services de messagerie. Ce type de renseignements correspond sur le principe au type A0 et, en partie, au type A1 actuels.

Cet article est structuré de la même manière que l’art. 37. Le commentaire de l’art. 37 vaut donc aussi pour cet article.

L’al. 1 définit, sur le modèle de l’art. 37, al. 1, les indications à livrer en réponse à une demande de renseignements portant sur des usagers de services de courrier électronique.

Parmi les autres ressources d’adressage concernant le service qui doivent être fournies (let. c, ch. 4) figurent, notamment, les alias de messagerie. Il s’agit d’adresses électroniques supplémentaires reliées à un même compte de courrier électronique. L’usager peut créer, modifier ou supprimer à sa guise les adresses de ce type. Leur nombre maximal et leur structure sont fixés par le fournisseur du service de courriel. Les courriels envoyés à un alias de messagerie le sont aussi à l’adresse principale du compte de courrier électronique de l’usager.

Une adresse au sens du ch. 5 peut être une liste de diffusion, c’est-à-dire une liste d’adresses électroniques à laquelle on a attribué une adresse électronique propre. Les messages envoyés à cette adresse sont automatiquement réexpédiés à l’adresse électronique de chacun des membres de la liste de diffusion. L’usager peut aussi envoyer des courriels en tant qu’expéditeur à partir de l’adresse de la liste de diffusion.

Par « autres ressources d’adressage » selon la let. d, il faut comprendre d’autres adresses électroniques ou numéros de téléphone qui ne sont pas en soi liés au service concerné. Ces éléments sont par exemple utilisés pour réinitialiser un mot de passe ou pour envoyer des alertes de sécurité aux usagers.

L’al. 2 énumère, sur le modèle de l’art. 38, al. 2, les critères de recherche pour ce type de renseignements et détaille la manière dont ces critères doivent être utilisés (voir le commentaire de l’art. 38, al. 2).

Art. 41 Type de renseignements IR_9_COM: renseignements sur des

usagers d’autres services de télécommunication ou de services de communication dérivés

Cet article définit le type de renseignements standardisé concernant les usagers de services téléphoniques et multimédia. Ce type de renseignements correspond lui aussi sur le principe au type A0 et, en partie, au type A1 actuels, la nouveauté résidant dans le fait qu’il pourra dorénavant aussi être utilisé pour cette catégorie de services. Le but est d’englober tous les services de télécommunication et les services de communication dérivés qui bien que déjà exploités, ne sont pas encore soumis à une norme ETSI, celle-ci étant en cours d’élaboration. Il s’agit aussi, subsidiairement, de couvrir de futurs services dont le progrès technique devrait rendre possible le développement. Les services de communication intégrés dans des réseaux sociaux, les services d’informatique en nuage (cloud) et les services de serveur mandataire (proxy) sont des exemples d’autres services de télécommunication ou de services de communication dérivés relevant de cet article. Les services d’informatique en nuage sont des services de communication dérivés