Rapport explicatif

qui peuvent prendre la forme d’applications ou des systèmes de stockage distribués, accessibles via Internet. Disponibles en ligne, ces services sont hébergés dans des centres de calcul distribués, en fonction des ressources nécessaires. Un serveur mandataire, ou proxy, est une interface de communication qui remplit une fonction d’intermédiaire dans un réseau : concrètement, le serveur mandataire réceptionne les requêtes d’un premier poste avant de les relayer vers un second poste en établissant une communication via sa propre adresse, d’où l’importance de ces services pour l’identification d’usagers dans des enquêtes portant sur des infractions commises par Internet.

Les services de messagerie relèvent aussi de cette catégorie. Un service de messagerie est un service autonome (c’est-à-dire indépendant de services de téléphonie ou multimédia), principalement asynchrone, permettant de transférer des messages. On mentionnera, à titre d’exemple, les services de messagerie instantanée, la messagerie IMS, les applications de messagerie et les SMS de fournisseurs tiers (c’est-à-dire des services de SMS qui ne sont pas fournis par le FST de l’usager). Ces services peuvent aussi englober des fonctions supplémentaires étendues, comme une fonction de communication multimédia, le transfert de fichiers ou des informations de présence (l’usager peut voir, par exemple, le statut et éventuellement l’emplacement d’un autre utilisateur).

Cet article est structuré de la même manière que les art. 38 à 40. Les commentaires de ces dispositions valent donc aussi pour cet article.

L’al. 1 définit les indications à livrer en réponse à une demande de renseignements portant sur des usagers d’autres services de télécommunication ou de services de communication dérivés.

L’al. 2 énumère, sur le modèle des art. 38 à 40, les critères de recherche pour ce type de renseignements et détaille la manière dont ces critères doivent être utilisés (voir le commentaire relatif à l’art. 38, al. 2).

Section 6 Autres types de renseignements

Art. 42 Type de renseignements IR_10_PAY: renseignements sur la

méthode de paiement utilisée par les usagers de services de

télécommunication et de services de communication dérivés

Cet article définit le type de renseignements standardisé concernant les méthodes de paiement utilisés par les usagers de services de télécommunication et de services de communication dérivés. Comme les méthodes de paiement ne diffèrent pas fondamentalement entre les différentes catégories de services, cet article les couvre toutes. Ce type de renseignements se fonde sur le paramètre ETSI relatif aux détails de paiement (ETSI-Parameter PaymentDetails).

Il n’existe pas encore de paramètre ETSI approprié pour l’actuel type de renseignements A1 (données techniques) concernant les codes de recharge (scratch codes) utilisés. Cet article étend les renseignements qu’il est possible de recueillir à toutes les méthodes de paiement pouvant être utilisées en lien avec des services de télécommunication et des services de communication dérivés, qu’il s’agisse de services sur abonnement ou de services à prépaiement.

L’al. 1 définit les indications à livrer.