Rapport explicatif

Il y a lieu de s’arrêter ici sur le cas particulier des services MMS associés à un service de téléphonie mobile : dans ce type de surveillance, le contenu des MMS n’est pas surveillé en tant qu’application (voir section 9), mais est englobé dans l’accès au réseau. Conformément aux normes ETSI, le contenu des MMS entrants et sortants est considéré comme faisant partie du flux de données transmises dans le cadre de la surveillance de l’accès. En d’autres termes, la surveillance d’un accès mobile à Internet inclut automatiquement la surveillance des MMS. On notera néanmoins qu’aucune donnée secondaire se rapportant spécifiquement aux MMS n’est transférée lors de la surveillance en temps réel d’un accès au réseau.

Ce type de surveillance se fonde sur les normes ETSI ci-après (selon la nature de l’accès au réseau – fixe ou mobile – ou la technologie utilisée) :

 accès mobile au réseau (GPRS, UMTS, EPS [LTE], WLAN-Interworking): ETSI TS 101 671, TS 133 108, TS 102 232-1, TS 102 232-7,

 accès fixe au réseau : ETSI TS 102 232-1, TS 102 232-3,

 TS 102 232-7.

Section 9 Types de surveillance en temps réel d’applications

Art. 54 Type de surveillance RT_17_TEL_IRI: surveillance en temps réel

des données secondaires de services de téléphonie et multimédia

Cet article définit le type de surveillance standardisé de la surveillance en temps réel de services de téléphonie et multimédia (correspond aux actuels types de surveillance CS 2 et CS 3). On se référera également au commentaire de l’art. 55, qui traite de la surveillance en temps réel des données secondaires et du contenu de services de téléphonie et multimédia. A la différence toutefois du type de surveillance défini à l’art. 55, le type de surveillance visé dans cet article a pour objet uniquement la transmission en temps réel des données secondaires de télécommunication, dont font aussi partie les données de localisation. Les SMS constituent ici la seule une exception : les données secondaires peuvent, pour des raisons techniques, inclure aussi le contenu du message, qui est alors livré avec les données secondaires.

L’al. 1 énumère les données secondaires qui doivent être livrées en temps réel. Les informations sauvegardées relatives aux événements d’enregistrement et aux réponses correspondantes, visées à la let. b, se rapportent par exemple à la requête SIP « REGISTER » (voir RFC 3261). De la même manière, il faut entendre par évènement de souscription par exemple la requête SIP « SUBSCRIBE » (voir RFC 6665). Les « changements techniques » visés à la let. e désignent des événements qui modifient les propriétés techniques du service surveillé ou qui concernent son système de gestion de la mobilité (mobility management, MM), comme la modification du support (bearer modification) et l’actualisation de la position (location update). Dans le cas de services mobiles, doivent également être fournies les données de localisation momentanément disponibles dans le cadre de l’exploitation technique usuelle (let. e, ch. 9), lesquelles sont décrites en détail à l’al. 2. Des précisions sur le contenu des données de localisation figurent dans le commentaire de l’art. 52, al. 2.