Rapport explicatif

surveillé (pour des précisions sur les alias de messagerie et les listes de distribution, voir le commentaire de l’art. 40).

Art. 57 Type RT_20_EMAIL_CC_IRI: surveillance en temps réel du

contenu et des données secondaires de services de courrier

électronique

Le type de surveillance défini dans cet article correspond à l’actuel type PS 3. Les fournisseurs doivent livrer en temps réel tant le contenu que les données secondaires du compte de messagerie électronique qui est l’objet de la surveillance (voir le commentaire de l’art. 56), en veillant à supprimer les cryptages qu’ils ont opérés (art. 26, al. 2, let. c, LSCPT).

Art. 58 Type de surveillance RT_21_COM_IRI: surveillance en temps réel

des données secondaires d’autres services de télécommunication ou de services de communication dérivés

Le type de surveillance défini dans cet article se fonde sur le principe sur l’actuel type PS 4 (surveillance en temps réel des données secondaires d’une application). Il concerne principalement les services dits « hors offre du fournisseur d’accès à Internet » (over the top, OTT). La définition de cette catégorie de services n’est toutefois pas suffisamment précise pour pouvoir les distinguer nettement des services visés par les autres types de surveillance.

On peut mentionner à titre d’exemple les services de communication intégrés dans des services d’informatique en nuage ou dans des réseaux sociaux ou fondés sur un service de serveur mandataire. Comme il n’existe pas encore de norme internationale spécifique pour ce type de surveillance, le Service SCPT traite pour l’heure ces ordres comme des surveillances spéciales, tant pour l’exécution que pour la facturation. Le Service SCPT continuera d’observer l’évolution de l’activité de normalisation au niveau international et complètera en temps utile les ordonnances d’application de la LSCPT au cas où de nouvelles normes seraient publiées.

À la différence du type de surveillance RT_22_COM_CC_IRI (art. 59), dans cette surveillance le fournisseur ne doit livrer en temps réel que les données secondaires des communications, mais en aucun cas leur contenu (voir aussi la fin du commentaire de l’art. 59). Les données secondaires qui doivent être fournies en temps réel sont définies de manière sommaire aux let. a à e.

Art. 59 Type de surveillance RT_22_COM_CC_IRI: surveillance en temps

réel du contenu et des données secondaires d’autres services de télécommunication ou de services de communication dérivés

Comme le type de surveillance RT_20_EMAIL_CC_IRI (art. 57), ce type de surveillance se fonde, sur le principe, sur l’actuel type PS 3 (surveillance en temps réel d’une application). Pendant une phase transitoire, le contenu et les données secondaires peuvent être soit surveillés soit en tant que service d’accès au réseau, soit en tant que services de téléphonie et multimédia (voir commentaire de l’art. 58).