Rapport explicatif

manière incitées à émettre des bail-in bonds. De ce fait, la part des banques d'importance systémique dans le volume total d'instruments TBTF aura encore tendance à augmenter.

Le transfert des fonds au sein du groupe vise à répondre aux exigences réglementaires à un échelon inférieur du groupe financier. En Suisse, dans les deux groupes financiers d'importance systémique actifs au niveau international, des exigences de ce genre existent à l'échelon du siège ainsi qu'à l'échelon des banques qui sont devenues autonomes ces deux dernières années et se focalisent sur l'activité bancaire sur le marché indigène.

- TBTF Abréviation de too big to fail (trop grand pour être mis en faillite). Afin de minimiser à l'avenir les mesures étatiques de sauvetage pour les banques d'importance systémique et les conséquences financières pouvant en résulter pour le contribuable, la Suisse a édicté une réglementation TBTF ciblée.

Quatre mesures sont prévues pour réduire la probabilité de défaillance et améliorer la capacité d'assainissement et de liquidation:

 Augmentation du capital propre

 Amélioration des liquidités

 Planification de la stabilisation et de l'assainissement ou de la liquidation

 Amélioration des dispositions relatives à l'insolvabilité des banques

Sur la base de la législation TBTF (ou législation relative aux établissements financiers trop grands pour être mis en faillite), les banques soumises à la surveillance de la FINMA peuvent notamment être obligées à émettre des CoCo, des write-off bonds et des bail-in bonds afin de renforcer leur base de capital propre ou de remplir les exigences en matière de fonds supplémentaires destinés à absorber les pertes.

- TLAC Total loss absorbing capacity. En 2016, le régime TBTF (ou régime des établissements financiers trop grands pour être mis en