Rapport explicatif

sont économiquement assimilables à des intérêts passifs. Les frais de financement totaux sont déduits proportionnellement. Le rapport entre les participations et l'ensemble des actifs de la société de capitaux ou de la coopérative est déterminant.

Le rendement net des participations ainsi déterminé est mis en rapport avec le  bénéfice net total de la société de capitaux ou de la coopérative.

 Il en résulte la réduction pour participation en pour-cent.

 La dette fiscale calculée est diminuée de la réduction pour participation en pour-

cent.

2.3 Conséquences des instruments TBTF sur la réduction pour participation

L'émission d'instruments TBTF par l'entremise de la société mère et le transfert des fonds au sein du groupe ont des conséquences sur la réduction pour participation dont bénéficie la société mère, cela dans deux domaines:

1. Augmentation des frais de financement: pour la société mère de banques, les intérêts d'instruments TBTF qui sont versés aux investisseurs constituent des frais de financement. En principe, plus les frais de financement sont élevés, plus la réduction pour participation est basse ().

2. Augmentation de l'ensemble des actifs: étant donné que, dans son bilan, la société mère inscrit le transfert des fonds issus d'instruments TBTF à la filiale en tant que créance, l'ensemble de ses actifs augmente (). En principe, plus l'ensemble des actifs est élevé par rapport aux participations, plus les frais de financement devant être pris en compte sont bas.

Conséquence de l’émission de CoCo et de leur transfert sur le calcul de la réduction pour participation de la société mère

investisseurs

intérêts versés par la

bilan société mère aux

investisseurs pour les

capital propre 1. CoCo remis Coco

autres actifs aux investisseurs

et comptabilisés compte de résultats

augmentation de créance résultant dans les capitaux

CoCos charges revenus

l’ensemble des actifs du transfert de tiers

autres capitaux 1. d’intérêts d’intérêts

de tiers

2. bilan

capital propre 2. transfert à la

autres actifs banque

opérationnelle intérêts pour prêt versés par la

fonds résultant du dette résultant du banque opérationnelle à la

en tant que prêt

transfert transfert société mère en raison du

autres capitaux transfert

de tiers Pour les write-off bonds et les bail-in bonds, le schéma est analogue.

L'augmentation des frais de financement et la diminution de la part proportionnelle des participations dans l'ensemble des actifs réduisent le rendement net des participations () et donc aussi la réduction pour participation ()¹⁰. En fin de compte, la