Rapport explicatif

- Banque Au sens de l'ordonnance du 30 avril 2014 sur les banques22 (art. 2,

al. 1, let. a), on entend par banques les entreprises actives principalement dans le secteur financier et qui en particulier acceptent des dépôts du public à titre professionnel ou font appel au public pour les obtenir. Les banques doivent avoir obtenu une autorisation de la FINMA pour commencer leur activité commerciale et sont soumises à la surveillance prudentielle de cette dernière. En règle générale, les banques disposent également d'une autorisation de négociant en valeurs mobilières.

Dans le présent contexte, le terme de banque comprend également les groupes financiers et les conglomérats financiers à dominante bancaire.

- Banque Le terme de banque opérationnelle désigne une banque exerçant opération- directement l'activité bancaire au sein d'un groupe financier. La nelle banque opérationnelle peut elle aussi détenir des participations

dans des filiales. Cependant, contrairement à une société holding, elle pratique elle-même l'activité bancaire et possède l'autorisation de la FINMA ou d'une autorité étrangère correspondante nécessaire à cet effet.

Dans le rapport explicatif, le terme de banque opérationnelle comprend également des sociétés de services ou d'autres sociétés appartenant au groupe d'une banque.

- Banques En Suisse, cinq banques d'importance systémique sont actuellement d'importance soumises à des dispositions prudentielles. Ces dispositions visent à systémique éviter à long terme que des banques d'importance systémique

n'aient besoin de mesures étatiques de sauvetage.

À l'heure actuelle, l'UBS et le CS sont considérés comme des banques d'importance systémique mondiale23 du point de vue prudentiel et comme des banques d'importance systémique actives au niveau international au sens de l'art. 124a de l'ordonnance sur les fonds propres. Les autres banques d'importance systémique sont la Banque cantonale de Zurich, le Groupe Raiffeisen et Post-