Projet

Section 10 Manifestations sportives et grandes manifestations

Art. 58 Manifestations sportives

Pour les organes de sécurité visés à l’art. 2 de la loi fédérale du 18 juin 2010 sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics⁶ (organes de sécurité) et pour le personnel d’accompagnement de train affecté au transport à des manifestations sportives, des conventions écrites peuvent être conclues avec le représentant des travailleurs, selon lesquelles:

a. la durée de travail ininterrompue peut être portée de 5 heures à 7 heures au plus;

b. la durée maximale du travail peut être portée de 10 heures à 14 heures et 30 minutes au plus; toutefois, sur une durée de 7 jours de travail consécutifs, la durée maximale de travail ne peut dépasser 72 heures;

c. le tour de service entre deux jours sans service peut être porté de 13 heures à 15 heures au plus.

Art. 59 Grandes manifestations.

¹Pour les organes de sécurité affectés aux grandes manifestations et pour le service d’ordre affecté à la sécurisation de l’accès au périmètre ferroviaire et à la protection des clients:

a. la durée maximale de travail quotidien de 10 heures peut être prolongée de 4 heures de voyage sans prestation de service; la compensation est régie par l’art. 5, al. 2, LDT;

b. le tour de service peut être porté de 12 heures à 15 heures au plus durant 8 jours par année civile.

²Il est convenu avec le représentant des travailleurs quelles grandes manifestations sont régies par le présent article et quels sont les 8 jours où le tour de service est prolongé.

Section 11 Communication des exceptions autorisées par l’OFT

Art. 60

Les entreprises communiquent aux travailleurs les exceptions autorisées par l’OFT.

6 RS 745.2