Projet

Art. 55 Entretien des tunnels de base ferroviaires à travers les Alpes

Pour les travailleurs affectés principalement à la construction et à l’entretien des tunnels de base ferroviaires à travers les Alpes, moyennant l’accord de leur représentant, le nombre de dimanches de repos peut être abaissé de 20 à 12 si au moins un week-end, constitué du samedi et du dimanche entiers, leur est attribué par mois civil.

Section 8 Ateliers de construction et d’entretien de véhicules

Art. 56

¹En cas de charge extraordinaire de travail dans les ateliers de construction et d’entretien de véhicules, la durée moyenne du travail de 9 heures par jour durant 7 jours consécutifs peut être dépassée les 28 premiers jours d’une période de 56 jours si:

a. les travailleurs en ont été informés préalablement;

b. la durée quotidienne maximale du travail ne dépasse pas 10 heures, et

c. un jour de compensation et un jour de repos sont attribués après 5 jours de travail.

²Le temps de travail dépassant la durée moyenne du travail de 9 heures durant 7 jours consécutifs compte comme heures de travail supplémentaire. Il doit être compensé par un congé de durée équivalente dans les 28 jours qui suivent la période de charge de travail extraordinaire.

Section 9 Centres d’intervention et de coordination en cas de perturbations de l’exploitation

Art. 57

¹Dans les centres d’intervention et de coordination en cas de perturbations de l’exploitation, la durée maximale du travail de 10 heures peut être prolongée du temps qui doit être passé sans prestation de service au poste attribué (art. 5, let. b).

²La prolongation de la durée maximale du travail doit faire l’objet d’une convention écrite avec le représentant des travailleurs. La convention doit indiquer le temps de présence passé sans prestation de service à compter comme temps de travail.

³Le temps de présence sans prestation de service comptant comme temps de travail n’est pas comptabilisé lors du calcul du tour de service.