Projet

b. le tour de service peut être prolongé de 12 heures à 15 heures au plus; avec les 2 jours de travail suivants, le tour de service ne doit toutefois pas dépasser 12 heures en moyenne.

Art. 41 Autres exceptions

Des dérogations aux dispositions de la LDT et de la présente ordonnance qui concernent la durée du travail, les tours de service, les tours de repos et l’attribution des dimanches de repos sont admissibles 8 jours de travail par an. Ces dérogations doivent avoir été convenues à l’avance avec le représentant des travailleurs et approuvées par l’OFT. La durée maximale du travail ne doit en aucun cas dépasser 15 heures par jour.

Section 4 Entreprises de navigation

Art. 42 Durée de travail ininterrompue

Au sein des entreprises de navigation, la durée de travail ininterrompue de 5 heures peut être prolongée à 5 heures et 30 minutes moyennant l’accord des travailleurs ou de leur représentant.

Art. 43 Pauses à bord

Moyennant l’accord des travailleurs ou de leur représentant, des pauses à bord totalisant 1 heure au plus peuvent être accordées durant un tour de service afin de permettre aux travailleurs de prendre un repas principal.

Art. 44 Nombre de jours de repos

Dans un mois civil par année civile, le nombre de jours de repos peut être abaissé de 4 à 3 si des motifs de service le justifient et en cas de manque de personnel par suite de service militaire, de service civil ou de protection civile, de maladie ou d’accident.

Art. 45 Exceptions durant la saison estivale

Pour assurer la saison estivale du 1^ermai au 31 octobre, des conventions écrites peuvent être conclues avec le représentant des travailleurs, selon lesquelles, pour le personnel concerné, pendant au plus six mois de suite:

a. la durée maximale du travail peut être portée de 10 heures à 13 heures au plus; toutefois, sur une durée de 7 jours de travail consécutifs, la durée maximale de travail ne peut dépasser 72 heures;

b. le tour de service peut être prolongé de 12 heures à 15 heures au plus; avec les 2 jours de travail suivants, le tour de service ne doit toutefois pas dépasser 12 heures en moyenne;