Rapport explicatif

de randonnée, d’un professeur de sports de neige ou d’un guide de montagne, tous titulaires de l’autorisation prévue par l’ordonnance. La surveillance directe consiste, pour qui en est chargé, à accompagner la personne en formation et à l’observer tout au long de l’activité réalisée. La surveillance indirecte consiste en un «coaching», la personne co-responsable donnant son agrément aux randonnées prévues.

Selon la législation sur les activités à risque, les accompagnateurs de randonnée en formation n’ont pas besoin de disposer de leur propre assurance responsabilité civile.

Article 10

Actuellement, l’ordonnance réglemente les activités en eaux vives uniquement pour les entreprises qui ont obtenu une certification ad hoc. Néanmoins, il n’est ni dans la lettre, ni dans l’esprit de la loi de réserver les activités visées à l’art. 1, al. 2, let. c à e, aux entreprises. Avant son entrée en vigueur, par exemple, les guides de montagnes n’étaient pas les seuls à proposer des activités de ce type (canyoning), d’autres personnes ayant les connaissances nécessaires le faisaient aussi. Le canton du Valais surtout se différenciait en cela du reste de la Suisse: le canyoning et le rafting n’étaient pas l’apanage des entreprises, ils étaient également proposés par des prestataires individuels. Mais le législateur n’en a pas tenu compte en raison des circonstances particulières qui ont présidé à l’élaboration de la loi.

La révision totale de l’ordonnance permet de rectifier cela. Ce texte stipule que désormais, les prestataires individuels obtiendront eux aussi une autorisation pour les activités visées à l’art. 4, al. 1, let. i à l s’ils sont titulaires d’un brevet fédéral.

Par ailleurs, une formation ad hoc permettant d’obtenir un brevet fédéral a été conçue pour les professeurs de canoë-kayak. La révision de l’ordonnance sur les activités à risque doit tenir compte de cette nouveauté.

Enfin, le SEFRI peut reconnaître des certificats de capacité étrangers comme équivalents dans ce domaine d’activité aussi.

Les moniteurs en eaux vives en formation ne sont habilités à accompagner des activités sur des rivières d’eaux vives que sous la surveillance et la responsabilité directes d’une personne titulaire d’une autorisation pour les activités de ce type, pour autant que ces activités soient nécessaires à la formation.

Article 11

La certification atteste que les entreprises disposent d’un système de gestion de la sécurité garantissant un niveau de protection suffisant lors de la réalisation des activités visées.

L’art. 11 permet aux entreprises certifiées de proposer toutes les activités visées à l’art. 4, al. 1. Pour toutes ces activités, la certification permet de garantir que la sécurité des clients est assurée.

En se faisant labelliser (par «Safety in adventures» p. ex., à l’heure actuelle), les entreprises apportent la preuve à leur clientèle qu’elles disposent d’un système de gestion de la sécurité qui satisfait à certaines exigences minimales.