Rapport explicatif
Consultation 2018/28: Projet de révision totale de l'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (ordonnance sur les activités à risque) · 22 pages
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Article 8
L’al. 1 stipule que l’autorisation délivrée aux professeurs de sports de neige les habilite à réaliser les activités visées à l’art. 4, al. 1, let. c à e. L’al. 1, let. a définit le degré de difficulté le plus élevé des activités qu’ils peuvent réaliser avec des clients.
- Pour les courses à ski, ce degré correspond à PD (= peu difficile). A partir du degré AD (= assez difficile), les courses sont réservées aux guides de montagne titulaires d’une autorisation. Le degré PD correspond à une pente de 35° au maximum.
- Pour les randonnées à raquettes, le degré de difficulté maximal correspond à WT3. Les randonnées à raquettes à partir du degré de difficulté WT4 nécessitent une autorisation pour guide de montagne. Le degré de difficulté WT3 correspond à des randonnées sur des pentes modérément raides, allant jusqu’à 30°.
- Pour le hors-piste, le degré de difficulté maximal autorisé est rehaussé, passant de AD (= assez difficile) à D (= difficile) sur l’échelle courses à ski du CAS de
septembre 2012. Le degré de difficulté D correspond à des pentes à partir de 40°. Il implique le risque de longues glissades débouchant parfois sur des pentes raides ainsi que des pentes raides ne pouvant pas être évitées. Les obstacles nombreux et les passages étroits, longs et raides requièrent des skieurs une bonne maîtrise de la technique de descente.
Cet élargissement des habilitations pour les professeurs de sports de neige est justifié étant donné que ceux-ci ont une solide formation pour cette activité qui constitue l’une de leurs compétences clés. De plus, les descentes hors-piste sont accessibles depuis les stations amont des remontées mécaniques ou des chemins de fer de montagne. Il s’agit d’un terrain connu, ce qui facilite l’évaluation du danger d’avalanche.
Les activités que les professeurs de sport de neige peuvent pratiquer avec des clients lorsqu’ils possèdent l’autorisation nécessaire sont toutefois restreintes en raison des risques particuliers qui existent. D’abord, ils ne doivent réaliser aucune activité nécessitant la traversée de glaciers. Ensuite, ils ne sont autorisés à utiliser, en dehors des engins de sports de neige (skis, snowboard, etc.), des peaux, des couteaux à glace et des raquettes, aucuns moyens techniques auxiliaires tels que piolets, crampons ou cordes.
De ces règles, qui s’appliquent de manière générale aux randonnées et descentes hors-piste susmentionnées, il convient d’abstraire les descentes effectuées sur le domaine non balisé qui jouxte directement les pistes balisées et qui, à force d’être fréquenté, finit par se confondre avec elles. Ces descentes restent non soumises à autorisation. En effet, sur un domaine qui n’est pas sécurisé au sens des directives de la SKUS13 et où chacun évolue sous sa propre responsabilité, il n’est pas possible d’appliquer des règles aussi strictes. De toute manière, jusqu’au degré de difficulté F, les descentes effectuées sur ces pseudo-pistes ne sont pas réglementées et, par conséquent, ne sont pas soumises à autorisation. Tous les professeurs de sports de neige (y compris ceux qui ne disposent pas d’autorisation) peuvent donc proposer des descentes hors-piste de ce type. Ils peuvent aussi, pour des raisons de
praticabilité, traverser sans autorisation sur de courtes distances des zones non balisées pour passer d’une piste de ski à une autre, à condition que ces zones ne soient exposées à aucun risque d’avalanche et qu’il ne s’agisse pas de zones de protection naturelle ni de zones de tranquillité pour le gibier. Ainsi, descendre à côté
13 Disponibles sur Internet, à l’adresse: http://www.skus.ch/.