Rapport explicatif

Consultation 2018/28: Projet de révision totale de l'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (ordonnance sur les activités à risque) · 22 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 3Fedlex · Rapport explicatif

Article 3

L’appréciation du risque d’avalanche est concrétisée de façon à préciser l’art. 2, al. 2, let. d de la loi.

Une méthode simple pour évaluer le risque consiste à combiner trois données: le degré du danger d’avalanche, le degré d’inclinaison de la pente et l’exposition de celle-ci. Pour ce faire, on peut par exemple recourir à la méthode de réduction graphique3.

Lorsqu’un prestataire propose une activité dans la neige à titre professionnel, il ne doit y avoir, selon la méthode de réduction graphique, aucun risque d’avalanche accru. Le prestataire doit procéder à une évaluation rationnelle globale du risque d’avalanche pour s’assurer que l’itinéraire choisi est sûr et qu’il n’y a aucun signe de danger particulier.

Une exception est faite pour les guides de montagne et les aspirants guides:

l’ordonnance les autorise à réaliser des activités pour autant que, selon la méthode de réduction graphique, le risque d’avalanche ne soit pas élevé. Ils sont en effet capables, grâce à leur formation approfondie et à leur grande expérience en matière de dangers alpins, de choisir le meilleur itinéraire même lorsque le danger

d’avalanche est élevé et de prendre les mesures nécessaires pour réduire les risques.

Le risque d’avalanche doit être apprécié systématiquement pour chaque itinéraire effectivement emprunté. Il ne suffit donc pas de se reposer sur une évaluation générale du secteur concerné.

Article 4

Principe général

L’art. 4, al. 1 énumère les activités soumises à autorisation. Les art. 5 ss précisent quelles sont les autres exigences à remplir. Les degrés de difficulté visés

correspondent aux échelles de difficultés publiées par le CAS en septembre 20124 et à la classification des rivières d’eaux vives de la fédération internationale de canoëkayak (International Canoe Federation, ICF).

Ces échelles constituent une référence pour les itinéraires et les descentes non classifiés, lesquels peuvent être réglementés au moyen d’un inventaire cantonal des variantes.

Randonnées en haute montagne (let. a)

Il s’agit de l’activité classique du guide de montagne. Fondamentalement, elle est exposée aux dangers alpins (chutes, avalanches). Cette activité est exclusivement réservée aux guides de montagne.

Randonnées alpines de difficulté T4 ou supérieure (let. b)

Les randonnées alpines de difficulté T4 ou supérieure se pratiquent (en règle

générale) sur des itinéraires balisés en blanc-bleu-blanc qui ne comportent pas forcément des sentiers tracés. La progression se fait parfois avec les mains. Le terrain est exposé, avec des versants herbus délicats, des à-pics, des névés faciles et des passages sur glacier sans neige. Cette activité est réservée aux guides de

3 Pour en savoir plus à sujet, consulter: https://www.whiterisk.ch/fr/explore#u=05-01-07-01.

4 Cf. http://www.sac-cas.ch/fr/en-route/echelles-de-difficultes.html.