Rapport explicatif

Une autorisation de séjour est nécessaire si une telle activité a lieu pendant plus de huit jours par année civile³⁰.

Annexe 2

L’annexe 2 renvoie aux différentes échelles de difficulté établies par le Club Alpin Suisse et publiées sur le site Internet de l’OFSPO. Y figure désormais la cotation via ferrata de juin 2015.

Annexe 3

L’annexe 3 comprend un tableau avec les degrés de difficulté des eaux vives I à VI selon l’art. 3, al. 1, let. j et k de l’ordonnance sur les activités à risque. Ce tableau reprend la cotation de difficulté de la fédération internationale de canoë.

Annexe 4

L’annexe 4 énumère les brevets délivrés selon l’ancien droit qui sont considérés comme équivalents aux titres de «guide de montagne avec brevet fédéral», de «professeur de sports de neige avec brevet fédéral» et de «professeur d’escalade avec brevet fédéral». Les détenteurs de ces brevets peuvent déposer une demande d’autorisation sans disposer d’un brevet fédéral récent.

Annexe 5

L’annexe 5 énumère, en les datant, les analyses-types des risques de «Safety in adventures». Les organismes de certification sont tenus de les utiliser. Ces analysestypes peuvent être téléchargées gratuitement sur le site Internet de l’OFSPO.

Les organismes de certification peuvent s’appuyer sur d’autres analyses des risques pour que celles-ci permettent de garantir un niveau de sécurité comparable (art. 14, al. 3, ORisque). Cette possibilité est aménagée car en règle générale, à l’étranger, les certifications sont réalisées à l’aide d’autres analyses des risques. Celles-ci doivent toutefois être équivalentes aux standards suisses.

Annexe 6

L’annexe 6 renvoie à la liste de formations de «Safety in adventures», qui spécifie les diplômes nécessaires pour les différentes activités à risque et établit des exigences générales relatives à ces diplômes.

L’OFSPO peut reconnaître des diplômes étrangers comme équivalents.

Il publie sur Internet les reconnaissances attribuées. Les reconnaissances sont des décisions de portée générale et non pas des décisions individuelles. De nombreux titres étrangers conviennent pour proposer une activité ou une autre en entreprise mais ne figurent pas sur la liste des formations.