Rapport sur les résultats

Rapport du Département fédéral des finances sur les résultats de la consultation relative à la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial

Abréviations et sigles des participants à la consultation

ABPS Association de banques privées suisses

ASB Association suisse des banquiers

ASG Association suisse des gérants de fortune

CDF Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances CO Code des obligations

CP Centre Patronal

CP Code pénal

disp. trans. Dispositions transitoires

FER Fédération des Entreprises Romandes

FSA Fédération Suisse des Avocats

LAAF Loi sur l'assistance administrative fiscale

LBA Loi sur le blanchiment d'argent

Les Verts Parti écologiste suisse

LIMF Loi sur l'infrastructure des marchés financiers

LPCC Loi sur les placements collectifs

OAD FCT Organismo di Autodisciplina dei Fiduciari del Cantone Ticino OAR-ASA Organisme d'autorégulation de l'Association Suisse d'Assurances OAR-ASSL Organisme d'autorégulation de l'Association Suisse des Sociétés de Leasing PDC Parti démocrate-chrétien suisse

PLR Les Libéraux-Radicaux

PS Parti socialiste suisse

pvl Parti vert libéral suisse

SATC Association suisse des sociétés de trust

SSE Société suisse des entrepreneurs

SVIG Schweizer Verband der Investmentgesellschaften

UBCS Union des banques cantonales suisses

UDC Union démocratique du centre

UNIGE Université de Genève

usam Union suisse des arts et métiers

USS Union syndicale suisse

VQF Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen