Projet

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2017

N^°du Titre du règlement avec compléments

règlement

CEE-ONU

Règlement Règlement CEE-ONU n^o101, du 1^erjanvier 1997, sur les prescriptions CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières mues

n° 101⁴⁰ uniquement par un moteur à combustion interne ou mues par une chaîne de traction électrique hybride en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation d’énergie électrique et de

l’autonomie en mode électrique, et des véhicules des catégories M1 et N1 mus uniquement par une chaîne de traction électrique en ce qui concerne la mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 7, en vigueur dès le 10 octobre 2017 (Add.100 Rév.3 Amend.6).

Règlement Règlement CEE-ONU n^o104, du 15 janvier 1998, sur les prescriptions

CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation des marquages rétroréfléchissants pour n° 104⁴¹ véhicules des catégories M, N et O; modifié en dernier lieu par le complément 9, en vigueur dès le 10 octobre 2017 (Add.103 Rév.1 Amend.3).

Règlement Règlement CEE-ONU n^o105, du 7 mai 1998, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des véhicules destinés au transport de marchandises n° 105⁴² dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de

construction; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 06, en vigueur dès le 22 juin 2017 (Add.104 Rév.2 Amend.3).

Règlement Règlement CEE-ONU n^o106, du 7 mai 1998, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU concernant l’homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs n° 106⁴³ remorques; modifié en dernier lieu par le complément 14, en vigueur dès le 9 février 2017 (Add.105 Rév.2 Amend.4).

Règlement Règlement CEE-ONU n^o107, du 18 juin 1998, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui n° 107⁴⁴ concerne leurs caractéristiques générales de construction; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 07, complément 1, en vigueur dès le 22 juin 2017 (Add.106 Rév.7 Amend.1).

Règlement Règlement CEE-ONU n^o109, du 23 juin 1998, sur les prescriptions uniformes CEE-ONU relatives à l’homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les n° 109⁴⁵ véhicules utilitaires et leurs remorques; modifié en dernier lieu par le

complément 8, en vigueur dès le 10 octobre 2017 (Add.108 Rév.1 Amend.2).

Règlement Règlement CEE-ONU n^o110, du 28 décembre 2000, sur les prescriptions CEE-ONU uniformes relatives à l’homologation:

n° 110⁴⁶

I des organes spéciaux pour l’alimentation du moteur au gaz naturel

comprimé (GNC) sur les véhicules;

II des véhicules munis d’organes spéciaux d’un type homologué pour

l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) en ce qui

concerne l’installation de ces organes;

modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 6, en vigueur dès le 10 octobre 2017 (Add.109 Rév.3 Amend.6).

⁴⁰RO 2005 3765

⁴¹RO 2005 3765

⁴²RO 2005 3765

⁴³RO 2005 3765

⁴⁴RO 2005 3765

⁴⁵RO 2005 3765

⁴⁶RO 2005 3765