Projet

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2017

EN 12642 Arrimage des charges à bord des véhicules routiers - Structure de la carrosserie

des véhicules utilitaires - Exigences minimales,

édition EN 12642 :2017.

Ch. 21, règlement (UE) 2016/1628

21 Droit UE

Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base

de base UE et des actes modificateurs

Règlement Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil 14 septembre (UE) 2016 relatif aux exigences concernant les limites d’émission pour les gaz 2016/1628 polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à

combustion interne destiné aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) n° 1024/2012 et (UE) n° 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE, JO L 252 du 16.9.2016, p. 53, modifié par le règlement (UE) 2017/656, JO L 102 du 13.4.2017, p. 364.