Projet

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers RO 2017

212a Les moteurs à allumage commandé ou à allumage par compression des luges

à moteur, des monoaxes et des voitures à bras équipées d’un moteur doivent être conformes au règlement (UE) 2016/1628 ou au règlement CEE-ONU n° 96.

213 S’agissant des moteurs à allumage commandé ou à allumage par

compression des véhicules automobiles dont le poids total n’excède pas 7,50 t et dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h, il suffit qu’ils répondent au règlement (UE) 2016/1628 ou au règlement CEE-ONU n° 96.

216 Les ch. 211, 211a, 211b, 211c, 212, 213 et 215 sont également applicables

aux véhicules dispensés de la réception par type.