Rapport sur les résultats

R421-2262

 AM, HESA et SPM signalent, en ce qui concerne le frein de remorque hydraulique (système à une et à deux conduites), que les temps de réaction réclamés lors de l’attelage de grandes remorques ou d’une deuxième remorque sont très difficiles à respecter.

 Les cantons de GR et VD ainsi que HESA demandent des règles supplémentaires pour améliorer la sécurité d’exploitation. Ainsi, le poids remorquable (GR) ou le nombre de remorques attelées (VD) devraient être limités de manière appropriée, ou bien il faudrait réclamer des commandes de frein spéciales pour les grosses charges.

 AM et KPZG signalent qu’après l’interdiction dans l’UE à partir de 2025, les organismes d’installation assumeront la responsabilité et les risques de l’installation des raccords de freins à une conduite.

 Le bpa constate, notamment en raison du relèvement des charges de remorque autorisées pour les remorques à freinage par inertie, une tendance qui n’est pas favorable à la sécurité routière.

 HESA souhaite une autre désignation des raccords de conduite du frein hydraulique des remorques, s’écartant donc de celle du droit européen.

4.1.4.10. Article 164 P-OETV (dépassement vers l’avant pour les tracteurs)

Pour: 49

(ZH UR SZ NW GL SO BL SH AR AI SG GR AG TG TI VD VS NE GE JU UVS SAB USAM USP AM UPSA SPAA CP DTC FAKT LOUS SVS SIK SCPVS ASTAG ASETA ASMA TCS ASA AST VSIG SPM SWISSCOFEL FER WWF GTLT EUROBUS KPZG PS)

 Les cantons de BE, BS, SH, ZG et FR ainsi que le bpa, ACS, CCCS, CCPCS, ACS et SPM estiment que la sécurité routière n’est pas suffisamment assurée dans la réglementation prévue sans personne auxiliaire ni limitation concrète de longueur. En outre, du point de vue de l’exécution, il est trop compliqué de se fonder uniquement sur la charge de l’essieu avant et sur la charge nominale des pneumatiques.

 Les cantons de ZH, AI, GR et TG ainsi que l’UVS, SCPVS et SPM demandent que la disposition cite explicitement les facteurs limitatifs tels que la charge sur l’essieu avant et la charge nominale des pneumatiques.

 Les cantons de BE, SH, ZG et FR ainsi que l’ACS demandent la fixation explicite de la dimension de la dimension du dépassement à 5,0 m.

 SPM signale que les tracteurs à essieux avant fixés de manière oscillante ne conviennent pas pour les grands dépassements vers l’avant pour des raisons de stabilité lors du freinage.

 La KPZG signale que l’expression «engins supplémentaires nécessaires» doit être conservée à titre de condition préalable, comme proposé.

Contre: 10

(BE LU OW ZG FR BS ACS CCCS CCPCS BPA)

 Le canton de BE et l’ACS estiment insuffisantes les mesures proposées pour améliorer la capacité à voir (système à caméra et moniteur) et à être vu (feu orange de danger).

 Selon le canton d’OW, les miroirs prescrits sont d’ores et déjà trop peu utilisés, de sorte que la proposition n’est pas soutenue.

Autres remarques

 Le canton de BE ainsi que LOUS, ASMA, AM et ACS demandent que les prescriptions de longueur pour les engins supplémentaires équipant à titre temporaire des véhicules agricoles s’appliquent également en cas d’utilisation industrielle lorsqu’ils permettent de réaliser des travaux comparables et que le même équipement de sécurité est présent.

4.1.4.11. Article 166 P-OETV (cales de roues et dispositifs d’attelage)

Pour: 53

(ZH BE LU UR SZ OW NW GL ZG FR SO BS BL SH AR AI SG GR AG TI VD VS NE GE JU UVS SAB USAM USP AM CCCS UPSA SPAA CP DTC FAKT CCPCS LOUS SVS SIK SCPVS ASTAG ASETA ASMA TCS ASA VSIG SWISSCOFEL FER GTLT EUROBUS KPZG PS)

Contre: 2

(TG SPM)