Rapport sur les résultats

R421-2262

4.1.4.3. Article 9 P-OETV (définition des véhicules agricoles et forestiers)

Pour: 59

(ZH BE LU UR SZ OW NW GL ZG FR SO BS BL SH AR AI SG GR AG TG TI VD VS NE GE JU UVS SAB USAM USP ALP AM CCCS UPSA AUTOS SPAA CP DTC FAKT CCPCS LOUS SVS SIK SCPVS ASTAG ASETA ASMA TCS ASA AST VFAS VSIG SWISSCOFEL HESA FER WWF GTLT KPZG PS)

 Le canton de LU précise que les règles d’équipement facilitées de l’agriculture continuent à ne pouvoir être invoquées que pour les tracteurs dont la vitesse maximale ne dépasse pas 40 km/h.

Contre: 0

 Le canton de ZG déclare que l’harmonisation des prescriptions suisses en matière de construction et d’équipement avec celles de l’UE doit être mise en œuvre de façon plus rigoureuse.

4.1.4.4. Articles 53 et 58 P-OETV (pneumatiques et silencieux de remplacement)

Pour: 57

(ZH BE UR SZ OW NW GL ZG FR SO BS BL SH AR AI SG GR AG TG TI VD VS NE GE JU SAB USAM USP ALP AM CCCS UPSA AUTOS SPAA CP DTC FAKT CCPCS LOUS SVS SIK SCPVS ASTAG ASETA ASMA TCS ASA AST VFAS VSIG SWISSCOFEL FER WWF GTLT EUROBUS KPZG PS)

 Les cantons de LU et TG réclament une précision exigeant que les silencieux de remplacement soient aussi efficaces que les pièces d’origine.

 Le SAB souligne que la nouvelle règle ne doit être appliquée qu’aux pneumatiques neufs et aux véhicules neufs.

Contre: 1

(LU)

 L’UDC rejette, par le biais d’une prise de position générale, les adaptations au droit européen si le «trafic transfrontalier» n’est pas entravé.

4.1.4.5. Article 112 P-OETV (miroirs de vision latérale et caméras)

Pour: 49

(ZH LU UR SZ NW GL ZG FR SO BS BL SH AR AI SG GR AG TG TI VS NE GE JU UVS SAB USAM USP ALP CCCS UPSA SPAA CP DTC FAKT CCPCS SVS SIK SCPVS ASTAG ASETA TCS ASA AST VSIG SWISSCOFEL FER WWF GTLT PS)

 ASMA, SPAA et SAB plaident globalement en faveur de la proposition et notamment pour le fait que les caméras de vision latérale, comme selon la norme nationale allemande, puissent être en retrait jusqu’à 2,5 m par rapport à l’extrémité antérieure. SPAA et SAB soutiennent en outre expressément la signalisation par des feux orange de danger.

 Le bpa estime cependant ne pas pouvoir évaluer si la proposition est optimale. L’approche générale va dans le sens d’une plus grande sécurité. Une visibilité suffisante sur le côté est très importante pour la prévention des accidents, surtout pour ce genre de voitures automobiles.

 Le canton de LU souligne que les mesures de compensation pour le dépassement vers l’avant plus grand doivent être énumérées explicitement dans le texte de l’ordonnance.

 SPAA et SAB attirent l’attention sur l’importance d’une instruction de montage claire et compréhensible pour les systèmes à caméra et moniteur.

 La ASMA suggère d’assimiler aux systèmes à caméra et moniteur les miroirs appropriés validés par un organe d’expertise agréé.

 Le canton de VD demande une formulation plus claire de la disposition transitoire à l’article 222p, alinéa 2 P-OETV.

Contre: 9

(BE OW VD AM LOUS ASMA SPM HESA KPZG)

 Le canton de BE ainsi que CCPCS, AM, LOUS, HESA, KPZG et SPM considèrent la visibilité de côté comme insuffisante s’il est possible de poser la caméra en retrait jusqu’à 2,5 m par rapport à l’extrémité antérieure. Avec ce point d’observation, il n’est pas toujours garanti que le