Rapport sur les résultats

R421-2262

normes européennes qui fixent des exigences moins rigoureuses. Par exemple, les compacteurs de revêtement n’atteignent pas les valeurs proposées.

 L’UDC rejette, dans sa prise de position, la reprise de normes européennes pour les remorques à usage agricole ou forestier.

4.1.4.20. Article 67 P-OCR (poids d’adhérence)

Pour: 52

(ZH UR SZ OW NW GL ZG FR SO BS BL SH AR AI SG GR AG TG TI VD VS NE GE JU UVS SAB USAM USP ALP AM CCCS UPSA SPAA CP FAKT CCPCS LOUS SIK SCPVS ASTAG ASETA ASMA TCS ASA AST SPM FER WWF GTLT EUROBUS KPZG SP)

 Le SAB et le SPAA sont expressément en faveur de la proposition qui accroît sensiblement la sécurité et réduit les risques d’accidents.

 AM, ASMA et KPZG demandent que la prescription couvre également les ensembles de véhicules à 20 km/h afin de s’appliquer également aux anciens tracteurs.

Contre: 8

(BE LU AUTOS DTC SVS ASTAG VSIG SWISSCOFEL)

 Les cantons de LU, UR et SH ainsi que USAM, ASTAG, FER et SPM déclarent que le poids d’adhérence doit être de 25 %, même dans la plage de vitesse de 25 à 40 km/h.

 Le canton de BE demande que le poids minimal d’adhérence soit fixé à 20 % comme pour les transports exceptionnels.

Autres remarques

 AM, ASMA et KPZG demandent la suppression de la facilité prévue à l’article 119 lettre a et à l’article 118a, alinéa 1 OETV, selon laquelle le poids d’adhérence des véhicules individuels non chargés peut être inférieur à 25 %. Cela contredit la proposition de l’article 67, alinéa 4 P-OCR, qui réclame pour les ensembles de véhicules au moins 25 % du poids effectif (chargement compris).

4.1.5. Émissions (gaz d’échappement et bruit)

4.1.5.1. Article 35 P-OETV

Pour: 49

(BE LU SZ OW GL ZG FR SO SH AI SG AG TI VD VS GE JU UVS SAB USAM USP ALP AM CCCS UPSA AUTOS SPAA CP DTC FAKT CCPCS LOUS SVS SIK SCPVS ASTAG ASETA ASMA TCS ASA VFAS VSIG SWISSCOFEL HESA FER GTLT EUROBUS KPZG PS)

 Le PS signale que cette disposition ne doit être associée à aucune répercussion négative concernant la pureté de l’air.

Contre: 9

(ZH UR NW BS BL AR GR TG NE)

 Les cantons de ZH, BE, UR, GR, NW, BS, BL, AR, TG et NE rejettent la proposition et réclament l’introduction obligatoire de la mesure du nombre de particules dans le service antipollution. Le canton de SH se rallie également à la proposition d’une introduction à moyen terme.

4.1.5.2. Annexe 5 P-OETV et ordonnance sur le service antipollution

Pour: 48

(BE LU SZ OW GL ZG FR SO SH AI SG AG TI VD VS NE GE JU SAB USAM USP ALP AM CCCS UPSA AUTOS SPAA DTC FAKT CCPCS LOUS SVS SIK SCPVS ASTAG ASETA ASMA TCS ASA AST VFAS VSIG SWISSCOFEL FER WWF GTLT EUROBUS KPZG)

 Le PVL, le PDC, le PLR et le PBD soutiennent, dans leurs prises de position générales, les modifications qui servent à protéger l’environnement et à supprimer les obstacles techniques au commerce.