Rapport sur les résultats

R421-2262

à essieu central» même dans les cas où la notion générique de «remorque à timon rigide» reprise du droit européen et encore peu connue serait formellement suffisante.

Contre: 2

(OW NW)

Autres remarques

 L’UDC déclare, à l’aide d’une prise de position générale, approuver la reprise du droit européen si le «trafic transfrontalier» l’exige.

4.1.2.4. Article 22 alinéa 2 lettre a P-OETV (remorques de travail)

Pour: 58

(ZH BE LU UR SZ OW NW GL ZG FR SO BS BL SH AR AI SG GR AG TG TI VD VS NE GE JU SAB USAM USP ALP AM CCCS UPSA AUTOS SPAA CP DTC FAKT CCPCS LOUS SVS SIK SCPVS ASTAG ASETA ASMA TCS ASA VFAS VSIG SPM SWISSCOFEL HESA FER GTLT EUROBUS KPZG PS)

 Le canton de BE donne son accord, à la réserve près que la part de poids autorisé pour déterminer la capacité de chargement ne dépende pas, comme dans le droit européen, du poids garanti, mais du poids à vide. Par ailleurs, la notion de «processus de travail» devrait être décrite plus précisément.

 Le SPAA est d’avis que l’espace de chargement requis pour le processus de travail doit également pouvoir être utilisé pour les courses de transport.

 Le constructeur de véhicules spéciaux Peter Meier demande des critères clairs pour savoir quelles parties ont le droit d’atteindre la largeur extérieure de 3,0 m; cela ne vaut en aucune façon pour l’espace de chargement.

 AM, ASMA et KPZG suggèrent que, pour des raisons de compréhensibilité, les rapports de masse entre charge utile et poids garanti soient représentés sous forme de fraction (2/3) et non pas, comme dans le droit européen, en tant que rapport entre le poids à vide et le poids garanti. En outre, le critère de délimitation devrait être intégré à l’article 21 P-OETV.

Contre: 1

(BPA)

 Le canton d’OW et le bpa objectent que les remorques de travail plus larges s’inscrivent dans une tendance qui n’est pas favorable à la sécurité routière et que le risque existe de porter subrepticement la largeur de 2,55 m à 3,0 m.

Autres remarques

 Le SPAA et le SAB sont d’avis que la réglementation proposée devrait également s’appliquer à certaines voitures automobiles de travail utilisées dans l’agriculture.

4.1.2.5. Article 22 alinéa 2 lettre c P-OETV (remorques de forains)

Pour: 48

(LU SZ NW GL FR BL SH AR AI GR AG TG TI VD VS NE GE JU UVS SAB USAM USP ALP AM CCCS UPSA AUTOS SPAA CP FAKT CCPCS LOUS SVS SIK SCPVS ASTAG ASETA ASMA TCS ASA VFAS VSIG SWISSCOFEL FER GTLT EUROBUS KPZG PS)

 Le SVS, co-auteur de la proposition de modification, est fondamentalement d’accord, mais suggère encore d’autres facilités. Ainsi, la largeur doit pouvoir aller jusqu’à 3,0 m et les caravanes de forains et de cirques ainsi que les remorques avec espace utilitaire superposé, tels que stands de jeux d’adresse, devraient être assimilées aux remorques de travail.

Contre: 9

(ZH BE UR OW ZG SO BS SG BPA)

 Les cantons de ZH, BE, BS, AI, GR, TG, OW, NW, SG, ZG, SO, FR et TI ainsi que PS, CCCS, CCPCS, UVS, SCPVS redoutent des réductions de la sécurité routière en raison de la combinaison entre longues durées de service et intervalles de contrôle allongés. Les cantons de ZH, BE, UR, OW, ZG, SO, BS et SG ainsi que le bpa rejettent la modification pour cette raison.