Rapport sur les résultats

Consultation 2018/5: Arrêté fédéral sur les crédits d'engagement à partir de 2019 pour les contributions aux mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération · 30 pages

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Referenz/Aktenzoichen: COO.2093.100.5.1026397

GR Canton des Grisons

JU République et Canton du Jura

LITRA Service d'information pour les transports publics

LU Canton de Lucerne

MD Mobilité douce

NE Canton de Neuchâtel

NW Canton de Nidwald

OFROU Office fédéral des routes

OFS Office fédéral de la statistique

OPTA Ordonnance du DETEC du 20 décembre 2017 concernant les dé

lais et le calcul des contributions à des mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération (RS 725.116.214) OUMin Ordonnance du 7 novembre 2007 concernant l'utilisation de l'impôt

sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière (OUMin ; RS 725.116.21) PDC Parti démocrate-chrétien

PLR.Les Libéraux-Radicaux Parti radical-démocratique - Les Libéraux-Radicaux

PS Parti socialiste Suisse

pvl parti Vert’libéraux

RUN Réseau urbain neuchâtelois

SAB Groupement suisse pour les régions de montagne

SG Canton de Saint-Gall

SH Canton de Schaffhouse

sia Société suisse des ingénieurs et architectes

SO Canton de Soleure

SSE Société Suisse des Entrepreneurs

SZ Canton de Schwyz

TCS Touring Club Suisse

TG Canton deThurgovie

TI Canton du Tessin

TIM Transport individuel motorisé

29/30

223.000004/00001/00002/00014