Rapport sur les résultats
Consultation 2018/5: Arrêté fédéral sur les crédits d'engagement à partir de 2019 pour les contributions aux mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération · 30 pages
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Referenz/Aktenzoichen: COO.2093.100.5.1026397
GR Canton des Grisons
JU République et Canton du Jura
LITRA Service d'information pour les transports publics
LU Canton de Lucerne
MD Mobilité douce
NE Canton de Neuchâtel
NW Canton de Nidwald
OFROU Office fédéral des routes
OFS Office fédéral de la statistique
OPTA Ordonnance du DETEC du 20 décembre 2017 concernant les dé
lais et le calcul des contributions à des mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération (RS 725.116.214) OUMin Ordonnance du 7 novembre 2007 concernant l'utilisation de l'impôt
sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière (OUMin ; RS 725.116.21) PDC Parti démocrate-chrétien
PLR.Les Libéraux-Radicaux Parti radical-démocratique - Les Libéraux-Radicaux
PS Parti socialiste Suisse
pvl parti Vert’libéraux
RUN Réseau urbain neuchâtelois
SAB Groupement suisse pour les régions de montagne
SG Canton de Saint-Gall
SH Canton de Schaffhouse
sia Société suisse des ingénieurs et architectes
SO Canton de Soleure
SSE Société Suisse des Entrepreneurs
SZ Canton de Schwyz
TCS Touring Club Suisse
TG Canton deThurgovie
TI Canton du Tessin
TIM Transport individuel motorisé
29/30
223.000004/00001/00002/00014