Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: C00.2093.100.5.1026397

française de l'agglomération et qui contribue également de manière significative au financement de l'impôt fédéral direct.2 Le pvl exige que l'augmentation des capacités soit affinée dans la région de Ge nève et qu'elle soit complétée par des mesures A correspondantes.

Les cantons d'AI, de SG et TG précisent que, lors de l'examen des projets d'agglomération par la Con fédération, des interdépendances parfois importantes entre mesures individuelles, certains paquets de mesures et mesures d'ordre supérieur ont été omises, ce qui explique que des modifications soient désormais nécessaires dans différents projets d'agglomération.

Les cantons d'UR et du VS renvoient aux requêtes faites à propos des rapports d'examen de la Confé dération.

S'agissant du projet d'agglomération Lausanne-Morges, Pro Velo Suisse fait valoir que la sécurisation des déplacements et la réduction des atteintes à l’environnement et de la consommation de ressources nécessitent une limitation générale de la vitesse à 50 km/h au sein du périmètre compact de l’agglomé ration Lausanne-Morges.

L'ATE, l'Associazione per un Piano di Magadino a misura d’uomo, l'Associazione Quartiere Rivapiana

- Minusio, l'Associazione Traffico Ambiente - Ticino, le Comitato iniziativa Nuovo Piano Viario Minusio et Pro Velo - Ticino émettent des critiques sur le projet d'agglomération Locamese. Les associations régionales joignent un questionnaire y afférent.

(b) Remarques sur les résultats de l’examen au niveau du projet

Les participants suivants à la procédure de consultation demandent une contribution fédérale plus éle vée et/ou un réexamen ou une meilleure évaluation de l'efficacité des projets (davantage de points) : cantons d'AG, Al, AR, de GE, LU, SG, SO, TG, du Tl, d'UR, de VD, agglo Fribourg, agglo St. Gallen-Bodensee, GLCT Grand Genève, l’organisme responsable du projet d'agglomération Aargau-Ost, CP, Baden Regio, CITraP Genève, Forum d’agglomération du Grand Genève, FER, Chambre de commerce des deux Bâle et Vereinigung für eine starke Region Basel/Nordwestschweiz.

Les cantons d'AI, AR et de TG appellent de leurs voeux une augmentation des crédits respectivement de la part dévolue au trafic d'agglomération dans le crédit global si la prise en compte souhaitée par eux d'une ou plusieurs mesure(s) dans la liste A se traduit par un conflit avec les dispositions légales du PORTA en matière d'octroi des crédits.

(c) Remarques sur les résultats de l’examen au niveau des mesures

Les cantons d'AG, de BS, SO, Agglo Basel, agglo Fribourg, l’organisme responsable du projet d'agglo mération AareLand, Mobilité piétonne Suisse, l’ATE - Sektion beider Basel, ainsi que les communes de Lampenberg, Niederdorf et Weil am Rhein se réjouissent du cofinancement de certaines mesures par la Confédération.

Le canton de FR salue la mise en place d'une quatrième catégorie de mesures, celle relative aux pla teformes multimodales.

L'UDC est d'accord avec le classement prévu des mesures par ordre de priorité.

Le pvl souhaite que soit examinée la possibilité d'économies au niveau de certains projets et qu'une mise en concurrence soit effectuée. Par ailleurs, il convient pour le pvl d'effectuer une priorisation des mesures permettant d'atteindre des augmentations maximales de capacités sur fond de coûts aussi

2 « Le soutien de la Confédération au trafic d'agglomération s'est nettement réduit dans le cadre de cette troisième génération de projets, avec une baisse d’environ un tiers du fonds fédéral global pour rensemble des agglomérations par rapport aux Projets d'agglomération de première et de deuxième génération. Nous regrettons le recul de ce soutien. [...] Vous n'êtes pas sans savoir que l'impôt à la source prélevé auprès de travail leurs frontaliers résidant dans la partie française de l'agglomération contribue également significativement au financement de l'impôt fédéral direct. Aussi, nous demandons que t’arrêté fédéral définitif, qui sera validé par le Conseil fédéral, marque un rééquilibrage sur ce point. » 21/30