Rapport sur les résultats

Refarenz/Aktenzeichen: COO.2093.100.5.1026397

Le canton de SG souhaite que le périmètre des mesures tel que défini par l'Office fédéral de la statis tique (OFS) soit respecté pour le projet d'agglomération Werdenberg-Liechtenstein.

Les cantons d'AG et de BS, Agglo Basel, la CGNO ainsi que les communes de Lampenberg, Niederdorf et Weil am Rhein demandent d’adapter l’affirmation selon laquelle certains pôles de développement se trouveraient en zone périphérique de la partie française de l’agglomération.

Agglo Valais central remarque que les périmètres proposés pour le Valais central (Sion/Sierre) ne cor respondent pas à la réalité du terrain.

5.2. Remarques sur les résultats de l'examen par la Confédération

(a) Remarques d'ordre général

Les cantons de BE, BS, FR, du Tl, d'UR, de VD (pour ce qui concerne la partie vaudoise du Grand Genève) et ZH, Agglo Basel, l’organisme responsable du projet d'agglomération Limmattal, la CGNO, le CP, l'agglomération de Saint-Louis, les communes de Lampenberg, Niederdorf et Weil am Rhein, la Chambre de commerce des deux Bâle et la Vereinigung für eine starke Region Basel/Nordwestschweiz expriment leur satisfaction à propos des résultats de l'examen par la Confédération portant sur les pro jets d'agglomération les concernant ou saluent le cofinancement fédéral annoncé pour certaines me sures du projet d'agglomération de troisième génération.

Les participants suivants à la procédure de consultation sont par principe d'accord avec les résultats de l'examen par la Confédération ou les trouvent compréhensibles : cantons de BS, NE, ZG, ZH, le PDC, pvl, PS, Assodation des communes suisses, usam, Agglo Basel, agglo Fribourg, Regio Frauenfeld, RUN, organismes responsables des projets d'agglomération Aareland et Limmattal, Mobilité piétonne Suisse, Pro Velo Suisse, ATE, communes de Lampenberg, Niederdorf et Weil am Rhein, Chambre de commerce des deux Bâle, usic et Vereinigung für eine starke Region Basel/Nordwestschweiz.

Le canton de SZ ne peut malheureusement pas encore se prononcer sur l'examen des projets d'agglo mération étant donné que, pour l'heure, seuls les projets de rapport d'examen par la Confédération sont disponibles.

S'agissant des résultats de l'examen par la Confédération, le SAB renvoie aux prises de position des cantons dont il représente les intérêts.

Les partidpants suivants à la procédure de consultation regrettent ou s’étonnent de voir que certains projets d’agglomération ne bénéficient d’aucune participation de la part de la Confédération : Répu blique et Canton du JU, Association des communes suisses, agglomération et ville de Delémont pour ce qui concerne le projet d'agglomération de Delémont, canton du Tl pour ce qui concerne le projet d'agglomération Luganese, canton du VS et régioncapitalesuisse Berne pour ce qui est du projet d'ag glomération Coude du Rhône, CGNO à propos des projets d'agglomération Delémont et Aargau-Ost, l’organisme responsable du projet d'agglomération Aargau-Ost et Baden Regio pour ce qui concerne le projet d'agglomération mentionné. Nombreux sont les partidpants à demander un réexamen du cofi nancement par la Confédération.

L'agglomération de Frauenfeld regrette que la Confédération ait décidé de ne lui affecter aucune con tribution mais n'en accepte pas moins par principe les explications données dans le rapport d'examen ainsi que le contenu du projet mis en consultation.

Les cantons de LU et TG, agglo Valais central, le TCS et l'UTP ne sont pas totalement d'accord avec les résultats de l'examen par la Confédération.

Les cantons de GE et VD, le GLCT Grand Genève, la CCIG, la CITraP Genève et le Forum d’agglomé ration du Grand Genève déplorent la diminution du soutien apporté par la Confédération en matière de trafic d'agglomération. Le canton de GE demande que l'arrêté fédéral définitif marque un rééquilibrage sur la question de l'impôt à la source prélevé auprès de travailleurs frontaliers résidant dans la partie

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