Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: COO.2093.100.5.1026397

Les cantons d'AR et de SG souhaitent un réexamen, lors de la prochaine génération de projets d'agglo mération, du mécanisme qui permet un cumul des coûts d'investissement des projets sur plusieurs générations car celui-ci induit une détérioration du rapport coût -utilité au fil des générations et diminue la possibilité d'obtention d'un taux de cofinancement plus élevé par la Confédération.

Le canton de IG et agglo St. Gallen-Bodensee regrettent que l'évaluation des coûts totaux des projets sur la base d’un volume d’investissement théorique défavorise les projets présentant une assise mé thodique et de ce fait plus volumineux, avec des planifications de mesures détaillées. Ces derniers sont alors jugés « chers » et n'obtiennent qu'un taux de cofinancement plus faible. La question se pose de savoir si la Confédération donne ainsi les bonnes incitations.

Le canton de BS, Agglo Basel, la CGNO et les communes de Lampenberg, Niederdorf et Weil am Rhein demandent, dans l'optique des générations à venir, un entretien stratégique avec les autorités fédérales compétentes pour ce qui est du critère d'évaluation relatif à l’impact principal de la mesure sur la partie suisse.

Pour Pro Velo Suisse, il convient, lors de la détermination de l'état des lieux, de représenter les données par mode de transport.

Le canton de BE exige que l'évolution connue par les projets depuis fin 2016 soit prise en considération dans le cadre du processus d'examen.

Le processus ne tiendrait pas suffisamment compte de l'évolution des besoins à travers le temps et des changements de stratégie propres à celle-ci, d'après le RUN et le canton de NE.

Les cantons d'AG et de SO, l’organisme responsable du projet d'agglomération AareLand, ainsi que Baden Regio estiment que l'interaction existant entre les différents instruments de planification n'est pas mise en valeur comme il se doit par TARE. Certains des contenus jugés manquants par l'ARE et ayant des effets directs jusqu'au plan d'affectation seraient ainsi traités dans les plans directeurs et ne de vraient dès lors pas être de nouveau abordés dans le cadre des projets d’agglomération.

Les cantons d'AG et de BS, Agglo Basel, la CGNO et les communes de Lampenberg, Niederdorf et Weil am Rhein demandent que les attentes exprimées par la Confédération à l'égard des mesures de limitation de l'urbanisation contenues dans les projets d’agglomération soient relativisées.

Pour les cantons d'AG et de BS, Agglo Basel, la CGNO et les communes de Lampenberg, Niederdorf et Weil am Rhein, il convient de reconnaître qu'il n'existe pas d'alternative à certaines mesures concer nant l’agglomération de Bâle et que l'élaboration de variantes respectivement d'alternatives entraînerait

des charges sans rapport avec l’utilité engendrée.

L'UVS, agglo Valais central et le bpa approuvent les critères d'efficacité.

Le bpa se montre très satisfait du fait que son modèle 50/30 soit jugé digne d'être atteint et qu'il soit appliqué dans les différents projets.

Le canton de SG souhaite, lui, une réévaluation des critères d'efficacité.

Les Verts, Mobilité piétonne Suisse, Pro Velo Suisse, l'ATE et sa section de Bâle ainsi que le WWF précisent que les critères d'efficacité 2 et 4 exerçant les effets les plus importants dans l'optique d'une urbanisation et d'un trafic d'agglomération durables devraient, à l'occasion du calcul des contributions, être pondérés deux fois plus que dans les projets d'agglomération des générations précédentes.

La FER indique que la poly-centralisation d'une métropole verte et multipolaire est peu compatible avec un accroissement du développement de l’urbanisation à l'intérieur du milieu bâti. Le critère d'efficacité 2 engendrerait une situation paradoxale vis-à-vis du plan directeur, ce qui serait défavorable au Grand Genève et remettrait en question le maintien de l’attractivité d’une métropole capitale pour le dévelop pement économique de la Suisse.

18/30