Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: COO.2093.100.5.1026397

documents relatifs à la procédure de consultation et, partant d'élaborer une réelle prise de position. Cette situation aurait notamment pénalisé les agglomérations qui n'étaient pas satisfaites des proposi tions formulées par le Conseil fédéral.

S'agissant de l'examen des projets d'agglomération de quatrième génération, les cantons d'AG, Al, AR, de BE, BS, FR, des GR, de LU, SG, SH, SZ, TG, d'UR, de VD, ZH, l’Association des communes suisses, l'UVS, Agglo Basel, agglo St. Gallen-Bodensee, agglo Valais central, les agglomérations de Frauenfeld et Werdenberg-üechtenstein, la DTAP, la CGNO, la CGCA, LITRA ainsi que les communes de Lam penberg, Niederdorf et Weil am Rhein proposent de prévoir, en amont du processus politique, une fe nêtre suffisante pour des adaptations techniques, autrement dit de ne pas faire démarrer la procédure de consultation avant que la phase d’examen technique auprès des différents offices ne soit arrivée à terme.

Le canton du Tl souhaite que la procédure de consultation et les projets de rapports d'examen parais sent en même temps lors de la prochaine génération.

Les participants suivants à la procédure de consultation expriment leur satisfaction à l'égard des critères ou de la méthode d'examen appliqués par la Confédération : cantons de BS, du Tl, de ZG, RDC, PLR. Les Libéraux-Radicaux, le PS, economiesuisse, USS, Agglo Basel, agglo Fribourg, agglo Valais central, UTP, Chambre de commerce des deux Bâle, ATE - Sektion beider Basel, CarPostal et Vereinigung für eine starke Region Basel/Nordwestschweiz.

Les Verts, Pro Velo Suisse et le WWF soutiennent l'analyse coût - utilité faite par TARE pour chaque projet d'agglomération.

Pour les Verts, Pro Velo Suisse et le WWF, les critères des projets d'agglomération en matière d'urba nisation et de transports sont l'exemple de ce que doit être une politique moderne de développement territorial et des transports. Et d'ajouter que ces critères doivent être étendus, au plus tard à moyen terme, aux autres projets de transports bénéfidant de financements de la part de la Confédération.

Aux yeux de l'ATE, Sektion beider Basel, les critères d'examen doivent être appliqués de manière plus conséquente et être pondérés de manière plus efficace. Les routes nationales devraient ainsi être, elles aussi, soumises à ces critères.

Pour l'usam et le CP, le facteur démographique doit jouer un plus grand rôle.

De son côté, le canton de ZH demande que les contributions fédérales soient - à compter de la qua trième génération - davantage réparties en fonction des problèmes et du nombre des personnes tirant profit des mesures.

Pour agglo Valais, les spédfidtés locales des agglomérations doivent être prises en compte de manière plus systématique et plus exhaustive par la Confédération.

Le canton du VS demande que, pour une révision à la hausse du changement de priorisation de cer taines mesures, le mode de prise en compte du trafic journalier moyen, mais aussi les spécificités telles que la concentration des charges de trafic touristique ou les pointes journalières de trafic pendulaire, soient pris en considération et que le paramètre de saisonnalité soit également intégré pour l’évaluation des charges de trafic sur les routes de montagne.

Aux yeux de la CGCA, il semble que le respect de critères quantitatifs auxquels toutes les aggloméra tions ont été soumises sans distinction soit pour la Confédération plus important que le processus se déroulant entre les différents acteurs et collectivités publiques. La question se pose de savoirs! « l'utilité relative » ne devrait pas être mise en relation avec la taille des agglomérations.

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