Rapport sur les résultats

Consultation 2018/5: Arrêté fédéral sur les crédits d'engagement à partir de 2019 pour les contributions aux mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération · 30 pages

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Referenz/Aktenzeichen: COO.2093.100.5.1026397

pour la moyenne journalière en matière d'utilisation des routes ne tient pas compte des heures de pointe en week-end ou pendant les périodes de vacances.

(d) Prise en compte des différents modes de transport

Le canton de FR, I'UVS, l'UTP, LITRA et CarPostal saluent la ventilation des fonds entre les différents modes de transport. Le canton souligne l'importance de la répartition en faveur de la mobilité douce et des transports publics, notamment dans les petites et moyennes agglomérations. Pour l'UVS et les assodations des transports mentionnées, elle s'appuie sur des critères d'efficacité compréhensibles et correspond aux principes de la politique des transports appliquée par les villes, les agglomérations et les communes. En la matière, l'important est que les investissements en faveur d'un mode de transport donné ne soient pas automatiquement réduits aux seuls utilisateurs qui en bénéficient.

L'ASTAG précise qu'il convient de continuer à garantir le libre choix entre les différents modes de transport, un avis qui est partagé par le PDC.

Le TCS souligne que l’équilibre budgétaire entre les différents modes de transport doit être respecté et que les mesures cofinancées par la Confédération doivent favoriser la multi-modalité.

Pour le CFS, les projets d'agglomération doivent présenter un rapport équilibré entre les projets de TP et le TIM.

Mobilité piétonne, l'ATE et le WWF soulignent que la mise en place du PORTA ne doit, pour ce qui est de l'urbanisation et des transports, rien changer à la neutralité des projets d'agglomération en termes de modes de transport.

Pour le PDC, l'avantage qu'offre la fonctionnalité du réseau de transport suisse n'est pas acquis dans la durée, et il convient de procéder à des investissements de prospective. Et de préciser que les modes de transport les plus importants connaissent déjà des goulets d'étranglement et des surcharges cri tiques.

Les cantons des GR, de LU, SG, SH, SZ, ZH, le PLR.Les Libéraux-Radicaux, l'UDC, l'usam, la DTAP, la CGCA, l'ASTAG, le CP, le TCS, la Chambre de commerce des deux Bâle et la Vereinigung für eine starke Region Basel/Nordwestschweiz estiment que le mode de transport qu'est la route n'est que trop peu pris en considération dans le projet mis en consultation ou qu'il conviendrait de réévaluer les me sures liées au TIM. Ils demandent que les projets routiers se voient attribuer une priorité plus élevée ou que la part du TIM et les investissements en la matière soient mis en avant. L'UDC, le CP et le TCS, notamment, insistent pour que des routes de contournement ou de délestage soient construites.

De leur côté, constructionsuisse et la sia ne souhaitent pas seulement des routes de contournement ou de délestage mais aussi des interfaces efficaces et bien connectées aux TP (park and ride). La SSE estime que toute diminution de la capacité du TIM doit être compensée par des interfaces avec les TP (systèmes parle and ride, etc.).

Par ailleurs, constructionsuisse, Infra Suisse, la sia et la SSE jugent injustifié que les projets routiers pour lesquels une autorisation de projet général par la Confédération est nécessaire aient tous été repoussés dans la catégorie temporelle B.

Le PS, l'USS, Mobilité piétonne Suisse, Pro Velo Suisse, l'ATE et sa section de Bâle ainsi que le WWF se montrent critiques sur le cofinancement par la Confédération de mesures en faveur du TIM ou de l'extension du réseau routier.

Selon economiesuisse, la Confédération semble, en ce qui concerne l'évaluation des projets et mesures qui lui ont été soumis, vouloir fortement favoriser les modes de transports les plus efficaces en ternies d'espace. Pour l'économie, cela n'est acceptable qui si les capacités nécessaires au trafic individuel et au transport de marchandises par la route, tous deux indispensables, sont parallèlement mises à dis position.

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223.0-00004/00001 /00002/Ü0014